Régie des rentes du Québec

 produits dérivés et/ou des OPCVM) des meubles, équipements domestiques et véhicules, des objets d'art et de collection de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur), On doit y ajouter, si on veut être complet, la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher et d'une façon générale toutes les créances. Passifs Emprunts (les crédits à la consommation et crédits immobiliers) Dettes fiscales et sociales Les dettes envers des tierces personnes Les emprunts d’investissement Les

de chacun, nous allons considérer pour notre étude la province de Québec où il y a un fort pourcentage de nos concitoyens qui y évoluent. Le Québec à bien des égards est unique, en raison de son droit civil et de ses règles de partage du patrimoine familial. Il faut dire qu’au Québec la rédaction du testament n’est pas un caprice, mais une nécessité, surtout pour ceux qui ont des enfants. Les conjoints de fait sont nombreux au Québec ; pourtant notre droit successoral ne les reconnaît pas. Le conjoint

Vice-président, A. Bélanger (Détail) ltée (société d’investissement) PIERRE OUIMET*** Président, 9072-1762 Québec inc. (société d’investissement) ROBERT PARÉ*** Associé principal, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (cabinet d’avocats) SERGE SAUCIER*/*** Administrateur de sociétés * ** *** Membres du comité de vérification Membres du comité des ressources humaines et de régie d’entreprise Membres du comité de placement CONSEILLERS JURIDIQUES Fasken Martineau DuMoulin S

............................................................ 28 IV. Bénéfices de l’exploitation agricole..................................................................................................... 28 V. Traitements, salaires, pensions et rentes viagères............................................................................... 29 1. Définition des revenus imposables..................................................................................................... 29 1 bis. Dispositions

LE CONTRAT D’ADHÉSION Brigitte LEFEBVRE* INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 1. LA NOTION DE CONTRAT D’ADHÉSION . . . . . . . . 442 1.1 La définition du contrat d’adhésion au Code civil du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . 443 1.2 L’examen des éléments de la définition . . . . . . 446 1.2.1 1.2.2 1.2.3 Le caractère essentiel de la stipulation . . . 446 L’origine de la rédaction du contrat . . . . . 447 L’absence de négociation . . . . . . . . . . 450 1.3 Les cas

Dimanche, le 16 novembre 2014 TELUQ, Télé-Université Les régimes politiques, les systèmes de santé et les systèmes d'éducation sont différents d'un pays à l'autre et parfois même d'une région à l'autre. En effet, si l'on partait du Québec aujourd'hui pour aller s'établir au Pérou, par exemple, nous serions confrontés à d'innombrables systèmes fonctionnant différemment de ce que nous connaissons ici. Bien sûr, la culture serait différente, l'éducation, les mœurs, etc. Bref, il nous

les conseils d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec, du Collège des médecins du Québec, de l’Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec et de l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires. Comité de travail sur les ruptures d’approvisionnement en médicaments Président | Louis Milliard, pharmacien propriétaire, membre du Conseil d ­ ’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec Secrétaire | Marie-Claude Poulin, pharmacienne, adjointe à

du travail, pour n’en nommer que quelques-unes. Certaines entreprises au Québec sont de compétence canadienne, vous aurez donc besoin de vous familiariser avec le Code canadien du travail. Enfin, certains articles des Chartes canadienne et québécoise devront être pris en compte dans vos lectures et vos activités pédagogiques. MANUEL OBLIGATOIRE Le manuel utilisé dans ce cours est l’ouvrage La convention collective au Québec, 2e édition, 2011, sous la direction de P. Jalette et de G. Trudeau (Gaëtan

I Édition 2014-2015 BOIVIN Lemelin BACHAND CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I Édition 2014-2015 Nicolas Boivin CPA, CA, M.Fisc. Nicolas Lemelin CPA, CA, M.Fisc. Marc Bachand CPA, CA, M.Fisc. Professeurs Université du Québec à Trois-Rivières La Collection Fiscalité Expliquée est disponible gratuitement sur le Web Volumes de la Collection Fiscalité Expliquée Conformité fiscale des particuliers et des entreprises Réorganisations et planification fiscale Fiches fiscales

ce document est révélatrice de vos connaissances et de vos aptitudes en tant que futur entrepreneur. N’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller de la SADC si vous avez besoin d’aide. SADC de Papineau Inc. 565, Avenue de Buckingham Gatineau (Québec) J8L 2H2 Téléphones : (819) 986-1747 ou 1-888-986-SADC (7232) Télécopieur : (819) 281-0303 Bon succès ! 2 TABLE DES MATIÈRES Sommaire ......................................................................................................