Redaction Maltraitance Des Enfants

l’obligation alimentaire et de la transmission de l’héritage. L’obligation alimentaire se réfère à la satisfaction des besoins de base et définit une obligation réciproque entre parents : sont concernés le conjoint ainsi que les enfants, petits et arrières petits enfants par filiation ou par alliance. Elle est imbriquée dans le droit au soutien au travers de l’aide sociale qui concerne les prestations de droit commun, et a un caractère subsidiaire récupérable sur succession. Elle joue donc dans le

les situations d’agressions et d’atteintes sexuelles, qu’elles soient simples ou aggravées, définies par le code pénal. Elle concerne les exhibitionnistes, les auteurs d’atteintes sexuelles de toutes sortes, dont le viol, contre des adultes ou des enfants (dont la pédophilie), mais aussi les auteurs de violences sexuelles intrafamiliales (inceste), de viols conjugaux, de viols en série, de viols collectifs, et encore de harcèlement sexuel. a) Fréquence des faits constatés Sur le plan de la comptabilité

menace directe pour le lien de filiation. La ré-institution du lien familial me parait donc être une des tâches majeures de notre temps. Des progrès importants ont été réalisés en ce sens, que ce soit par l’égalisation encore imparfaite du statut des enfants naturels et légitimes ou par l’affirmation progressive d’un principe de coparentalité maintenu après séparation. Il reste encore beaucoup à faire pour que ce principe devienne une réalité concrète. L’évolution ainsi constatée depuis 1998 et encore

analyse et projection en droit comparé. » Epigraphe : « L’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur. » -- Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant, 1924 « Le juge des enfants n'est ni un psychiatre ni un assistant de service social. Il est et demeure un juge. » — Guy Raymond, Professeur émérite de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Répertoire de droit civil, Dalloz, septembre 2002, «

Français 3e Livret de corrigés Rédaction : K. Issad S. Kouache Coordination : P. Gontier A.-C. Simon Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles

Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ». © 2004 – Presses de

la naissance est une condition nécessaire car certains textes du CC exigent la naissance pour pouvoir bénéficier de certains droits,pour pouvoir recevoir une succession,recevoir une libéralité(donation). Se référer aux articles 725 et 906. Or,un enfant qui n'est pas encore né ou conçu peut recevoir une succession ou donation à la condition qu'il naisse vivant et viable par la suite. Avant mm la naissance on peut donc avoir des droits(succession,libéralité). C'est la traduction dans notre CC d'un

jouer un rôle. La personnalité : aptitude à mettre en œuvre effectivement les droits. C’est une qualité. Personne : état. Seuls les êtres humains sont des personnes physiques. Le Droit n’ignore pas l’animal. Exemple : Le Droit Pénal réprimande la maltraitance contre les animaux. Depuis 2004 : Convention Européenne pour la Protection de l’Animal de Compagnie. Tous les êtres humains sont des personnes. Exemple : jusqu’en 1848, les esclaves sont considérés comme des objets. En 1854, disparition de la

nous avons pris lentement et récemment conscience. Que nous est-il arrivé ? Comment avons-nous laissé filer les incivilités, les agressions et s’installer une situation particulièrement dommageable aux plus fragiles : les pauvres, les femmes, les enfants ? Cette interrogation, les individus, les familles, les responsables, se la posent tous uniment et séparément. Il était inévitable qu’elle s’adresse aussi à ce qui constitue l’un des principaux vecteurs de la culture et de la communication dans notre

Rights of the Child - Optional Protocol on the Saleof Children, child prostitution and child pornography (Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants) CREAD : Centre de Recherche en Economie Appliquée pour le Développement CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature CTA : Contrat de Travail Aidé DA : Dinar Algérien DAEDH : DAIP : DGSN : DUDH : ENSJ : ENTV : EPU : ESIL :