Redaction De La Coutume Droit

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 17/09/2012 L’histoire du droit et une matière différente car l’enseignement consiste à approfondir un droit qui n’existe plus, qui ne s’applique plus. Cette matière nous aidera à mieux assimiler le droit moderne. Elle nous aidera également à mieux réfléchir et approfondir sans relâche les connaissances. Nous acquerrons par ailleurs «L’esprit juridique ». Le bon juriste ne connait pas la solution le bon juriste sais comment y accéder (stock de

Le droit romain, et son évolution des premiers francs à Philippe le Bel. Une date : -753, la fondation de la ville de Rome par Romulus. Une légende qui a bâti la plus grande et la plus importante ville de l’antiquité, elle a été le fondement de notre histoire et a jeté les bases de notre droit contemporain. Cette ville a servi de berceau à la création du Droit Romain, droit qui s’est fondé sur les citoyens de la cité. Au fil des années et des événements qui jalonnent l’histoire de Rome, le

normatif. En effet, il s'agit à travers ce texte des lois Burgondes inspirés du droit Romain et du droit Germanique. C'est une législation qui émane des Empereurs Burgondes qui ont envahi la Gaule et notamment la Bourgogne. Le terme « loi » est un peu impropre car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit pénal. Cette mise par écrit peut s'expliquer par le fait que la plupart des chefs

en Orient (qui va durer jusqu'en 1453, fin du Moyen- Age, Guttemberg imprimerie.) 1ère phase : présence de la coutume Rome est une royauté de -753 à -509 av notre ère puis une République de -509 a -27 av notre ère puis un empire de -27 av notre ère jusqu'à la fin de son histoire. (l'histoire pol ne correspond pas à l'histoire des sources). L'histoire de Rome montre que la coutume a régné à Rome jusqu'au milieu du 2ème siècle avant notre ère. 2ème phase : 2 nouvelles sources vont s'affirmer :

Il y a la codification qui réforme et celle qui reforme, la première comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau, c'est le cas des grands codes de Napoléon. La seconde porte sur le droit actuel, en vigueur, par exemple la codification cornélienne et racinienne, ou encore, de lege ferenda et de lege lata. Codifier le droit aurait été l'assurance de la conservation du droit civil, mais tous n'étaient pas pour une codification : les juristes de l'ancien régime, notamment Montesquieu

ce rapport du roi mérovingien avec ses sujets passe par le geste et la parole. (Aujourd’hui, l’autorité de la loi passe par l’état.) On appelle ça le mundium, ou le banum (lien entre le roi et ses sujets) Le banum est le droit de commander, d’ordonner ou d’interdire et ce droit de ban n’appartient qu’au roi. C’est donc l’expression de la force du roi. Si un de ses sujets refusent l’autorité du chef, il est évidemment susceptible d’être puni et notamment une des sanctions traditionnelles est le fortbannissement

politique. §1 : La confrontation Elle permet de voir ce qui va rapprocher le droit romain et le droit canonique et ce qui les éloigne. A) Les points de rapprochements Au 12ème siècle, les hommes ont fait une distinction entre ces deux droits. L’église oriente très nettement les mouvements intellectuels et a véhiculé les normes romaines. - Les normes canoniques sont imprégnées de droit romain. - Le droit romain n’est pas un sujet d’étude mais est une véritable mise en œuvre de mécanisme

Chapitre 1 : Le droit républicain et l'époque classique La source du droit est l'endroit d’où émane le droit c'est ce qui est producteur de droit c'est l'endroit où l'on va puiser les solutions aux problèmes juridiques. 1] Le fas Ce sont les règles dictées par Dieu prouvant le liens entre le droit et la religion. 2] les coutumes ou mos majorum Les coutumes c'est le droit des ancêtres et c'est un droit essentiellement privé. 3] Les lois, la loi des XII tables a) Les acteurs et le

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, rédigée par l’Assemblée Constituante et approuvée par le peuple Français. Ce texte marque un tournant dans l’histoire de France. Il est le reflet des conséquences intellectuel, juridique et politique de la révolution. En étant le premier texte de droit disposant au nom du peuple. En effet la rédaction de ce texte intervient dans une période instable économiquement, les caisses de l’Etat sont vides et les populations connaissent des