Redaction De La Coutume Droit

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue

sources du droit INTRODUCTION « toute étude approfondie et historique commence par le début », Schleiermacher , XVIIIe – XIXe siècles) Introduction historique aux disciplines juridiqueA- Approche générale du droitDroit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société

Euripide, dramaturge tragique grec disait que « La coutume est plus sure que la loi ». La coutume représente en Droit interne une véritable source du droit, il s’agit d’un sentiment unanime partagé par la doctrine qui ne peut nier ses fondements et son obligatorité. En effet dans la société moyennâgeuse, ce sont les coutumes qui étaient la principale source du droit. C'est donc pour cela que l'on peut trouver qu'une coutume apparaît comme plus légitime que la loi car elle s'adapte, se forme et

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté

principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence, doctrine

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

ANNÉE DE LICENCE EN DROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-506 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — LES SOURCES DU DROIT À L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE

l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire politique

  Cours  de  première  année  de  droit.       «  Histoire  des  institutions  publiques  françaises  de  476  à  1848.  »  -­‐  Edition  Ellipses,   Collection  Mise  au  point,  2ème  édition  2007.        La  formation  séculaire  du  système  juridique  français.       Introduction.     Le  droit  :   -­‐ «  L’art  du  bon,  du

PREMIÈRE ANNÉE DE LICENCE EN D ROIT Équipe I Vaugirard Introduction historique au droit Plan du cours de M. Franck ROUMY I NTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : LES ORIGINES T I T R E I. — L’ A N T I Q U I T É CHAPITRE I. — LE DROIT ROMAIN : ORIGINE ET DÉVELOPPEMENT Section I. — L’Ancien droit romain (VIIIe– IIe s. av. J.-C.) § 1. — L’ÉPOQUE ROYALE OU ARCHAÏQUE (753-509 av. J.-C.) A / Le concept primitif de jus B / La lex, première expression du jus § 2. — L’ÉPOQUE RÉPUBLICAINE (fin VIe – milieu IIe s