Recteur d'académie

président et le 1er ministre. Le président nomme à ce qu’on appel communément les hauts emplois de la fonction publique. Pour certains de ces emplois par décret en conseil des ministres (c’est le cas par exemple des ambassadeurs, des préfets, des recteurs d’académie,..) et pour d’autres emplois le chef de l’E nommera par ce qu’on appel des décrets simples c'est-à-dire des décrets non délibérés en conseil des ministres, ces décrets étant bien entendu contresignés par les ministres responsables. Le conseil

être voté dans les temps ! D’autres projets plus institutionnalisés – comme les ateliers – après avoir été validés par le CA, sont examinés fin juin par une commission présidée par le responsable à l’action culturelle du rectorat et accordés par le recteur sur proposition de cette commission. Les classes à PAC ou classes culturelles sont quant à elles soumises à l’Inspection académique ou au rectorat et la DRAC pour être acceptées (notamment pour les intervenants dont elles vérifient les compétences

président et le 1er ministre. Le président nomme à ce qu’on appel communément les hauts emplois de la fonction publique. Pour certains de ces emplois par décret en conseil des ministres (c’est le cas par exemple des ambassadeurs, des préfets, des recteurs d’académie,..) et pour d’autres emplois le chef de l’E nommera par ce qu’on appel des décrets simples c'est-à-dire des décrets non délibérés en conseil des ministres, ces décrets étant bien entendu contresignés par les ministres responsables. Le conseil

publics : lycéens, mais aussi apprentis, adultes en formation professionnelle ou candidats à la validation des acquis de l’expérience, en partenariat avec les branches professionnelles concernées. Le décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 charge les recteurs de la délivrance du label de « lycée des métiers ». Ce texte fixe à cinq ans la durée de validité de ce dernier et prévoit une évaluation globale du dispositif. Ce dispositif a connu un essor rapide. A ce jour, 430 établissements ont été labellisés

justices, ministre de la défense, ... . En dessous on trouve, l’arrêté préfectorales, c’est-à-dire par le préfet, exemple va décider de date d’ouverture et fermeture de la chasse. En dessous, on trouve le plus modeste, l’arrêté municipale par le recteur d’académie par exemple. En revanche une circulaire n’a pas de valeur obligatoire, elle n’est pas une loi du droit, elle ne s’impose ni au administrer ni au juge. C’est un texte dû au ministre, destiné à préciser au fonctionnaire d’une administration

conseil d’état juge en prmeière instance les conflits relatifs à la nomination des hauts fonctionnaires par décrets du président de la répulique/ donc ça concerne es membres des corps recruté par l’énat, les amgistrats de l’ordre jduiciaire, les recteurs d’académie et les professeurs d’université. Ils résident dans le domaine d’appliqcations de l’acte attauqée. C’est un critère teritoriale : les actes visés sotn des actes adminsitratif qui ont un champ d’application s’étendant à l’enssemble du territoire

nécessitent une délibération en conseil des ministres. De même, au niveau du pouvoir de nomination, l'article 13 dispose qu'un certain nombre de postes de fonctionnaires doivent faire l'objet d'une délibération en conseil des ministres (préfets, recteurs d'académie, hauts fonctionnaires, etc). L'article 13 dispose également que par décret, une liste d'emplois doit faire l'objet d'une délibération du conseil des ministres et nécessite la signature du chef de l'État. Celui-ci a le droit de veto. Le président

comprennent en règle générale les services des ministères les plus concernés. Mais aussi des représentant des différentes agences (ANR, Agence de l’innovation industrielle, OSEO, la caisse des dépôts, le cas échéant : des présidents d’université, des recteurs d’académie, des collectivités territoriales concernés, un représentant correspondant du groupe de travail interministériel) Ces comités sont organisés en comité des financeurs et en comité scientifique et ces comités plus spécifiquement en charge de suivi

Exemple : les préfets de l'Etat Ce mécanisme de mise en œuvre ou d'exécution d'une politique centrale au niveau locales a été qualifié de mécanisme de déconcentration. Les agents locaux agissent au nom de l'Etat. On peut donner comme exemple les recteurs d'académie. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon assez imagé d'un homme politique du 19es : Odilon Barrot = homme politique expliquait de façon imagé à propos de la déconcentration «  c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on

constatent que « les collectivités sont allées bien au-delà de leurs strictes obligations légales ». D’ailleurs, le Ministère a lui même laissé une large autonomie aux académies au sein desquelles a été créée la fonction de conseiller TIC, placé auprès du Recteur. L’arrivée d’Internet dans les établissements scolaires, le raccordement au réseau local de télécommunication pour la technologie, l’apparition des hauts débits ont contraint collectivités et instances académiques à confronter leurs politiques et