Recteur d'académie

importantes sont discrétionnaires sur proposition du premier ministre. Ce sont les nominations des préfets, des recteurs d'académie, des ambassadeurs, des directeurs d'administration centrale. Ces nominations sont donc politiques et posent la question de la politisation extrême de la haute fonction publique. Ce qui peut entraîner en cas d'alternance politique un mouvement de préfets ou de recteurs et voire de ambassadeurs. (Expliquer la déconcentralisation) B) Déconcentration Il s’agit à travers cela

documents), et a annulé un décret qui régulait ce point réservé à la loi. 2) L’écran législatif La CF proclame la gratuité de l’éducation. Cependant, une loi autorise les universités à fixer des droits d’inscription, et des actes administratifs des recteurs mettent cette loi en application. L’acte administratif devrait être annulé, et la loi déconsidérée lors d’un jugement de constitutionnalité par voie d’exception. Le contrôle par voie d’action consiste en l’attaque directe d’un acte en vue d’obtenir

Gouvernement. On distingue donc : les conseillers d’Etat ; les ambassadeurs ; les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer, les directeurs d’administration centrale, les recteurs des académies, les officiers généraux. D’autres nominations interviennent en Conseil des ministres mais ne sont pas cités par la Constitution. C’est une loi organique qui en dispose. Parmi les emplois sensibles, on distingue ceux de la magistrature

Président de la République: il a l'initiative des lois, il nomme à tout les emplois civils et militaires sauf ceux réservés à la nomination du Président de la République, nomination qui intervient en conseil des ministres (ambassadeurs, préfets, recteur, officiers généraux, directeurs d'administration central,etc). En plus de ses pouvoirs de nomination il assure la division des forces armées et est en charge de l'exécution des lois et cela implique qu'il détient un pouvoir réglementaire.

sont pas réduites. Sa sphère de compétence est inchangée et la masse des affaires relevant de l'état reste ce qu'elle était mais le règlement d'affaires qui relèvent du premier ministre ou des ministres est transféré à des autorités locales (recteur d'académie pour l'éducation nationale par exemple.) Odilon barrot « c'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » illustre la déconcentration et résume le premier avantage de la déconcentration qui est le rapprochement entre l'administration

l’administration centrale et chef du service de l’inspection générale de la police nationale. 36 Au ministère de l’éducation nationale : Sans préjudice de l’application des textes en vigueur fixant les conditions de leur nomination, recteurs d'académie. Art. 2. – Les dispositions de l’article précédent sont également applicables aux représentants du Gouvernement dans les territoires d’outre-mer. Art. 3. – Le décret n° 59-442 du 11 mars 1959 modifié est abrogé. […] Doc. 19. Yolka

le sens qu'il a autorité politique sur les ministres, il est aussi chef hiérarchique cette fois de l'administration. Il contresigne et donc participe avec le PDR à la nomination des plus hauts fonctionnaires en particulier les préfets, les recteurs d'académie, les directeurs d'administration centrale. Il est le chef hiérarchique mais au sens administratif. «  Le président montre la voie, le premier ministre fraie le chemin » Raymond barre 2. Les attributions constitutionnelles du premier ministre

autorités centrales n'ont plus qu'a prendre les décisions individuelles. Il existe aussi le préfet de région qui a une circonscription régionale. Il y a bien d'autres circonscriptions administratives de l'Etat. Ex: L'académie a à sa tête une recteur d'académie. Le ressort des juridictions est la zone sur laquelle la juridiction est compétente, c'est aussi un découpage. Le pouvoir de décision s'exerce d'une manière particulière puisqu'il s'agit de rendre la justice toujours au nom de l'Etat. Ces circonscriptions

ordonnateurs. Cependant, sous l’empire, il semble que la cour des comptes n’a pas été très efficace. Il y a d’autres instances de contrôle au niveau local : les préfets, sous préfets. Napoléon organise aussi l’université avec des inspecteurs d’académie, des recteurs, un grand maître d’université. Il crée aussi l’inspection des prisons et souhaitent que les évêques contrôlent les curés et que les curés surveillent les simples prêtres. L’administration est efficace, Napoléon la compare à une armée en

président et le 1er ministre. Le président nomme à ce qu’on appel communément les hauts emplois de la fonction publique. Pour certains de ces emplois par décret en conseil des ministres (c’est le cas par exemple des ambassadeurs, des préfets, des recteurs d’académie,..) et pour d’autres emplois le chef de l’E nommera par ce qu’on appel des décrets simples c'est-à-dire des décrets non délibérés en conseil des ministres, ces décrets étant bien entendu contresignés par les ministres responsables. Le conseil