Recettes Fiscales Maroc

© 2012 Fonds monétaire international Août 2012 Rapport du FMI No. 12/239 July 28, 2012 July 6, 2012 August 3, 2012 Maroc : Demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité — Rapport des services du FMI; communiqué de presse sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc. Dans le cadre de la demande d’un accord au titre de la Ligne de précaution et de liquidité, les documents ci-après ont été publiés et inclus

politique budgétaire ? Ceci étant, pour répondre à cette problématique, ce travail sera axé sur trois points fondamentaux à savoir, les fondements de la politique budgétaire, la politique conjoncturelle et enfin le déficit budgétaire « Cas du Maroc ». [pic] La politique budgétaire qui englobe, au sens large, l’action des décideurs publics ayant un support financier, est communément comprise comme un domaine d’intervention de la politique économique. Elle en partage l’objet principal: infléchir

Loi de Finances 2012, Budget pour 2012-2022 Zouhair Ait Benhamou - Cap D´mocratie Maroc e 3 octobre 2012 Grandes Lignes, Executive Summary L’association Capd´ma, d´sireuse de contribuer au d´bat autour des finances e e e publiques, r´cemment initi´ suite aux d´marches engag´es par le gouvernement e e e e du Royaume du Maroc aupr`s du Fond Mon´taire International pour b´n´ficier e e e e de la ligne de cr´dit de pr´caution et de liquidit´ (Precautionary and Liquidity e e e Line - PLL) et des sp´culations

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

Plan : I- Introduction II- Les multinationales et «l’optimisation fiscale» III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale :

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

étroite, les opérations de «paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers des dites collectivités. Selon une acception large, les finances des collectivités locales englobent toutes les activités ayant directement ou indirectement trait à l'ensemble des opérations financières de ces unités décentralisées: analyse des recettes et des dépenses, étude de la monnaie et de l'argent, moyens financiers, cadre budgétaire

Principales orientations ▪ ROYAUME DU MAROC ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et élargissement de la mise en oeuvre des réformes et stratégies structurelles ; Amélioration de la gestion publique et préservation de la stabilité du cadre macroéconomique ; Elargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire. Plan « Halieutis » : 570 MDH : Poursuite du programme "IBHAR" et

Les finances locales Introduction Les finances locales comprennent l’ensemble des règles juridiques qui organisent et réglementent les recettes, les dépenses et les emprunts des collectivités locales. Au Maroc la décentralisation a pour objectif de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités locales doivent être dotées de moyens indispensables à leur fonctionnement et à leur action, et le

personnel ont fait un bond de 14,2% à fin février pour s’établir à 15 milliards de DH. En face, les recettes ont totalisé 27,6 milliards de DH en hausse de 5,6% à fin février. L’évolution des recettes par poste apparaît assez disparate sur les deux premiers mois de l’année. Les rentrées de TVA marquent une progression de 7,5% à 11,5 milliards de DH. L’IR a rapporté 5 milliards de DH (+1,7%) alors que les recettes au titre de l’IS, elles, accusent une baisse de 22,2% à 1,6 milliard de DH. Ce sont au total