Recettes Fiscales Maroc

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la

mobilisation des ressources par les collectivités locales Les ressources propres des collectivités locales proviennent essentiellement des recettes fiscales locales qui se composent essentiellement d’un agrégat de toute sorte de taxes aussi différenciés dans leur incidence que dans leur productivité L’importance de ces taxes dépend du « potentiel fiscal » des collectivités locales, ce qui pose un grave problème de disparité de ressources entre collectivités C'est dans ce contexte, que la nouvelle

ressources par les collectivités locales. Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales : • Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ; • Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ; • Le recours à des

...........................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition horizontale............................................................................6 2. L’équité d’imposition verticale................................................................................7 II. Les classifications du prélèvement fiscal...............................................

l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir :

LIVRE BLANC 2. LIVRE BLANC Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine 1 LIVRE BLANC 2. 2. Confédération Générale des Entreprises du Maroc 2 0 0 7 2 3 LIVRE BLANC Sommaire 2. 2. Introduction I. Renforcer la formation du capital humain 1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions Un déséquilibre financier structurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

600 000 dirhams, seront tenus de s’acquitter d’un prélèvement fiscal supplémentaire mensuel d’une hauteur de 5 %. Des dispositions analogues sont également instituées pour les entreprises soumises à l’IS. Que veut-on des nantis ? Cette nouvelle donne fiscale, qui s’imposera dès janvier 2013 si le Parlement suit la volonté gouvernementale par l’approbation du projet de loi de finances, est, incontestablement, un moindre mal pour le Maroc et surtout pour l’écrasante majorité des  Marocains, dans la

Analyse Economique I. Progrès au cours de la dernière décennie 1. Depuis 2001, le Maroc a pu relever le rythme de croissance à un palier supérieur et a enregistré une solide performance économique. La croissance économique a atteint 5,1 pourcent en moyenne pendant la période de 2001 à 2008, soit presque deux fois plus que le taux moyen dans les années 90 (2,8 pourcent). Grâce à cette bonne performance de croissance économique, le revenu par habitant a presque doublé au cours de la dernière décennie

Introduction I. La situation du Maroc avant le PAS a) Définition du PAS Situation économique Situation politique Situation Sociale II. Les fondements stratégiques du PAS a) Ajustement économique Réformes fiscales Réformes budgétaires Industrie Endettement extérieur du Maroc b) Ajustement Social ➢ Education ➢ Santé ➢ Emploi III .Le Maroc après le PAS ➢ Demande globale ➢ Offre