Recettes Fiscales Maroc

Sommaire Editorial 3 Au cœur des métiers de la TGR ● Les imperfections du système de rémunération institué par le contrattype d’architecte Sur un hiatus réglementaire : le certificat de non-imposition reflète-t-il la régularité de la situation fiscale du contribuable ? ● á«eƒª©dG ¿ƒjódG π«°üëJ ¿Gó«e »a ΩOÉ≤àdG á«dɵ°TEG ● äÉYɪédG Ωƒ°SQh ÖFGô°V π«°üëJ »a ¢†HÉ≤dG QhO ● á«∏ëªdG 13 Histoire ● Directeur de publication Saïd IBRAHIMI Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI La gestion

dépenses accrues des collectivités locales à travers les transferts fiscaux (IS, IR, TVA). Cette prise en charge de l'Etat est devenue le noyau dur des rapports financiers Etat-collectivités locales. I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales : 1-rôle de l’Etat: • L’État est un financier : C’est le premier contributeur au budget des collectivités :voir les statistique si après. • Collecteur d’impôts et garant des recettes : L’État est le collecteur d’impôts pour la nation. À la fois

La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression fiscale sur les agents

ROYAUME DU MAROC École Cyber New Schcool Quartier Omrrabiâ RÉALISÉ PAR : MELLE el mourabit mounia PÉRIODE DE STAGE: DU 01/02/05 AU 28/02/05 REMERCIEMENTS : ……………………………….……………………2 PREFACE: …….………………………………………………..……..…. 3 PRESENTATION DU CABINET: Description et situation du cabinet:….………. 4 Les présentations offertes par le cabinet:..6 ORGANIGRAMME: …………………………………

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 Mesures douanières de la Loi de Finances 2013 ................................................... 14 18 21 23 ................................................... Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie

budgétaire. Chapitre 4: les politiques budgétaires au Maroc depuis cinquante ans : ← Evolution des grandes masses budgétaires. ← Analyse conjoncturelle des politiques budgétaires. Introduction : La politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique de l'Etat et consiste à utiliser certains instruments budgétaires comme les dépenses publiques ou les prélèvements fiscaux, pour influer sur la conjoncture économique. Ainsi le

L’histoire de l’administration des douanes au maroc : la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas

SITUATION ECONOMIQUE AU MAROC EN 1983 ET LE CONTEXTE DU P.A.S. 1- Sur le plan interne : 2- Au niveau de la conjoncture internationale : III- PARTIE 2 : LES FONDEMENTS DE L’AJUSTEMENT: 1-Ajustement économique : 2-L'ajustement social : IV- PARTIE 3 : LES RESULTATS DU P.A.S. : 1. Action sur la demande globale : 2. Action sur l’offre globale : V- Conclusion : VI- Bibliographie [pic] Le Maroc se présente aujourd’hui

deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant un inspecteur divisionnaire, m’a aidé à apprendre dans d’excellentes Conditions la gestion de ces impôts, d’observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables

objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. - L’amélioration du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement