Rapport De Stage Sur La Contribution Economique Territoriale

obligatoires rapportés 822 milliards d'euro aux adm publiques (42,5% PIB). Les impôts ont rapporté 502 milliards d'euro, les cotisations sociales 320 milliards d'euro. Pour 2010 l’impôt le plus productif est la TVA 127 milliards d'euro, La CSA (contribution sociale généralisée) 83 milliards, L’impôt sur les revenus 52 milliards d'€ L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards

sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. Contribution annuelle sur les revenus locatifs (article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) Cette contribution est due uniquement par les personnes morales suivantes : personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, organismes sans but lucratif, personnes morales non imposables et sociétés de personnes

RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :RAPPORT DE STAGE D’APPROFONDISSEMENT :S O U S L E T H È M E :LA F I N A N C E 2. 0 E T L’ É V O L U T I O N D U S Y S T È M E F I N A N C I E R E T B A N C A I R EC A S D E L A C O N S T I T U T I O N D E I P C C R O W D F U N D I N GTELEGESTIONRéalisé par:OUAHI YOUSSRAFilière : Gestion financière et comptable Année universitaire : 2020/2021Encadré par : M.SOUHAIL BRAHIM, encadrant pédagogique

...................................................................................................................... 19 3 INTRODUCTION J’ai choisi d’écrire ce dossier Partenariat et Réseau à partir d’un constat que j’ai fait lors de mon stage long dans le champ du handicap dans un Foyer d’Accueil Médicalisé. Ce dossier a pour objet d’illustrer les compétences que j’ai pu acquérir dans le domaine du DC4.2, développement d’actions en partenariat et en réseau et en particulier la connaissance

parce que la tradition l’exige ou par habitude que cette page est présente dans chaque rapport, mais parce que les personnes aux quelles s’adressent mes remerciements les méritent vraiment. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à Mr JETTI Abdellah pour avoir supervisé mon travail et qui a su m’accorder de son temps et m’indiquer les conseils et les orientations qui m’ont permis d’avancer dans ce rapport. Ainsi que tout le personnel du Centre Régional d’Investissement. Table des matières

être définie comme « les relations que nouent les collectivités territoriales françaises (et leur groupement même si les collectivités locales peuvent susciter ou agréer autour d'elles) avec des collectivités locales étrangères » selon Bernard Dalloz.1(*)Alors, on retient que la Coopération Décentralisée dans l'entendement français désigne la pratique d'une coopération menée à l'initiative ou avec l'appui des collectivités territoriales. L'on peut également constater que les textes législatifs organisant

RAPPORT DE STAGE OBLIGATOIRE Journal Europolitique Stage réalisé du 05/07/2012 au 14/09/2012 Auprès de Pierre Lemoine Je n’autorise pas l’IEP de Rennes à diffuser ce rapport de stage au sein de l’Espace Avenir ou bien par intranet (confidentiel) 1 Remerciements Je tiens à remercier Monsieur Pierre Lemoine pour m’avoir permis de réaliser ce stage auprès de la rédaction du journal, ainsi que pour sa disponibilité, et son aide dans l’obtention d’informations nécessaires à la réalisation

exemple à la mise en place d’une gestion documentaire, de procédures de travail collaboratif ou de modélisation de documents) ; - en facilitant la mise en relation des différentes parties prenantes, internes ou externes, au sein d’un processus par sa contribution à la mise en œuvre d’une politique de communication efficace. Pour l’ensemble de ces activités, l’assistant dispose d’une autonomie et d’un champ de délégation plus ou moins étendus selon l'entreprise (taille, métier, culture …), selon le dirigeant

Rapport d’activité 2011 un acteur majeur de l’efficacité énergétique rassemble 6 Syndicats Professionnels regroupe 500 Entreprises ƒ Conduite et maintenance des équipements de chauffage et de climatisation et exploitation de l’énergie dans le bâtiment : de l’installation centralisée à l’équipement individuel. ƒ Développement et gestion des réseaux de chaleur et de froid. ƒ Production locale d’énergie. ƒ Valorisation déchets. énergétique des SYNDICAT NATIONAL DU CHAUFFAGE URBAIN ET DE

s’agit de relever les différents défis auxquels la région fait face et de favoriser la mise en place d’un système économique régional, qui soit favorable à la croissance et à la création de richesses et générateur d’emplois, notamment au profit des jeunes. Afin d’assurer les conditions de réussite de ce projet ambitieux, et compte tenu de ce dont dispose le Conseil Économique, Social et Environnemental en termes de compétences, d’attributions et de composition plurielle, il est le plus apte