Rapport De Stage Sur La Contribution Economique Territoriale

MASTER 2 DROIT DE L’INTERNET – ADMINISTRATION – ENTREPRISES Universtité Paris I La Sorbonne QuickTime™ et un décompresseur TIFF (Uncompressed) sont requis pour visionner cette image. RAPPORT DE STAGE Janvier – Mars 2006 Cabinet d’avocats ITEANU 164, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Site internet : www.iteanu.com Stagiaire : Edouard BOUSCASSE, Etudiant du Master 2 Droit de l’internet – Administration – Entreprises, promotion 2005/2006. Président du jury : Monsieur le Professeur

(cité de la Bricarde – Marseille) 15 IV. Projet d’insertion de maîtrise de l’énergie dans un chantier d’auto – réhabilitation 40 V. Conclusion 45 Références Bibliograghiques 46 Glossaire 47 Sommaire des annexes 48 Annexe I : Mandat de stage 48 Annexe II : Gestion de projet 48 Organigramme des tâches 48 Planning prévisionnel 48 Planning réel 48 Annexe III : Plan de masse Bricarde 48 Annexe IV : Analyse des charges collectives 48 Récapitulatif des charges collectives (1999

l’État a délivré massivement des licences pour faire face à cet afflux de consommateurs. Les tarifs des prestations ont été régulièrement revalorisés, ainsi, près de 20% de hausse des tarifs a été observé entre 2001 et 2007.  En 2008, la crise économique frappe de plein fouet le secteur, qui accuse une baisse de son chiffre d’affaires de 3,6% en 2009. En 2009, une loi est votée, autorisant les VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) ainsi que les motos-taxis, à pouvoir exercer. Cependant ceux-ci

par le service ou l'organisme de mise à disposition. Le fonctionnaire continue à être soumis au contrôle du corps d'inspection de son administration d'origine. L'administration ou l'organisme d'accueil établit un rapport sur la manière de servir de l'agent mis à disposition. Ce rapport est transmis à l'administration d'origine qui arrête la notation. Le fonctionnaire mis à disposition continue à percevoir la rémunération de son "emploi d'origine", puisqu'il ne cesse pas, budgétairement et statutairement

notre performance ne se limite pas à nos résultats économiques et financiers. Notre métier nous fait obligation de nous interroger sur la finalité de nos réalisations, en répondant aux attentes des utilisateurs et de la collectivité. Les enjeux du changement climatique nous incitent à développer la valeur environnementale de nos projets. Notre performance s’apprécie aussi en termes d’intégration des projets dans leur tissu local et de contribution au développement social. Notre modèle managérial est

sources d’information Trier les informations, analyser et utiliser les informations selon les objectifs de l’entreprise. Diffuser l’information dans l’entreprise PHASE 3 : Evaluer sa capacité d’analyse de connaissance de l’entreprise • Produire un rapport sur une entreprise choisie faisant l’objet d’une enquête dans lequel il doit notamment : 50 Identifier l’entreprise Expliquer les rôles de chaque fonction ; Savoir classer les différents formes d’entreprise Analyser les flux d’informations Connaître

filiale française Préparé sous la direction du Professeur Nicole D’ALMEIDA À la suite du stage effectué au sein de l’entreprise BOEING France Noms et prénoms : Stéphanie DREOSSI et Eva GHERDANI Promotion : 2011 - 2012 Soutenu le : 02/12/2011 Note au mémoire : 1 REMERCIEMENTS Nous tenons tout particulièrement à remercier tous les interlocuteurs interviewés chez Boeing pour leur contribution à notre mémoire. Malgré le fait que la plupart se trouvait aux États-Unis, ceux-ci n’ont pas

est soumis de façon absolue et exclusive à la souveraineté de l'Etat. Il est déterminé par des frontières que l'on peur définir comme des "lignes de partages entre deux souverainetés". Ainsi qu'en a disposé la CIJ dans l'" Affaire du Différend territorial Lybie-Tchad" arrêt du 3 février 1994":" définir un territoire est définir ses frontières". 2) La détermination des frontières terrestres: Nous évoquerons la notion avant de nous arréter brièvement sur les modalité d'établissement de

créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 2005 Avis présenté par M. Jean-Louis Walter Année 2005. - N°12 NOR : C.E.S. X0500112V Lundi 11 juillet 2005 MANDATURE 2004-2009 Séance des 5 et 6 juillet 2005 L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ISSUS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Avis du Conseil économique et social Présenté par M. Jean-Louis Walter, rapporteur au nom de