Rapport De Stage Ratp

des limites certaines dans les initiatives menées, évoluent vers un management plus moderne ; 3) que, plus généralement, le mouvement de réforme engagé, tel qu’envisagé, est d’essence managériale et, à ce titre, suppose l’adoption d’une démarche en rapport qui s’appuierait sur une conceptualisation rénovée et adaptée au contexte particulier des organisations publiques. Démonstration L’auteur est alors amenée à « revenir aux sources » : celles de la constitution historique de la sphère publique française

Mission « Cultures urbaines » Rapport au ministre de la culture et de la communication Mars 2007 Sommaire Mission « cultures urbaines » --------------------------------------------------------------------------3 Lettre de mission------------------------------------------------------------------------------------------6 I- Regards sur les cultures urbaines-----------------------------------------------------------------8 1. Essai de définition----------------------------------------------------------------------------------8

productivité. Productivité et rémunération sont elles-mêmes en interaction. Ces modèles sont variables selon les pays. Il est intéressant de les comparer, non pas seulement pour découvrir d’autres usages, mais aussi pour prendre un peu de distance par rapport au modèle d’emploi français et mieux cerner sa singularité. Ainsi, en France, l’accès très ouvert (non sélectif et peu onéreux) des bacheliers à l’enseignement supérieur conduit à un niveau moyen de qualification élevé, mais aussi à un emploi à statut

d’espionnage économique. C’est en février 1994 que l’intelligence économique (comme formule et comme concept) fut officiellement lancée via un texte fondateur, dit rapport Martre. Il donnera lieu à la constitution d’un éphémère comité (le ccse : Comité pour la compétitivité et la sécurité économiques). Il faudra attendre dix ans et un nouveau rapport, celui du député Bernard Carayon, pour que la politique publique d’intelligence économique soit relancée et qu’un Haut responsable soit nommé en la personne

marque de commerce Dans le même sens, Romain Gola, ajoute que devant le manque d'une loi spéciale qui régit les noms de domaine, 75 76 « il serait judicieux de s'inspirer M. BERGUIG, Supra, note. 74. O. ITENAU et M. KAPLAN, auteurs d'un rapport publié sur le site de l'AFTEL sur la réforme des noms de domaine génériques, destiné à emichir les travaux de l'International Ad Hoc Committee (lARe), http://Vv·ww.afteUr(Consulté le 14/07/2005) 77 N. J. VERMETTE, Les noms de domaine dans

trente professeurs du domaine, est tout désigné pour exposer le point de vue du process de formation. Les notes de l’Institut — Juin 2010 3 Pour une réforme des business schools Ainsi s’est constitué le groupe de travail qui livre ce rapport. Hugues Schmitt en a assuré la rédaction. Les propos qui suivent ne sont à l’évidence pas partagés à l’identique par l’ensemble des membres du groupe, mais ils sont fidèles à la tonalité des échanges. Que tous les auteurs trouvent ici l’expression

anciennes grandes entreprises publiques : Charbonnages de France (issue de la nationalisation en 1945 de toutes les mines de charbon, potasse,... ; d'où un régime particulier et très protecteur pour les retraites des mineurs) ; EDF-GDF ; la SNCF ; la RATP ; les salariés des services publics de l'eau ou du ramassage d'ordures ménagères (dans le cas d'entreprises en délégation de service public ; en cas de régie publique = agents publics) ;... Le Code du travail est donc applicable tant que ses dispositions

ambivalent. Il a du mal à trouver sa place dans la distinction fondamentale du droit entre droit privé et droit public. Car: par certains aspects, le droit pénal se rapproche très nettement du droit public. Ainsi, comme le droit public, il organise les rapports entre les individus et la société, ou encore entre les individus et l'Etat. On notera également le rôle prédominant de l'Etat dans le droit pénal: c'est l'Etat qui est à la source du droit pénal. Il n'y a pas en droit pénal des contrats, mais

économique que l’on appelle, tout comme le secteur qui le porte, “nouvelle économie”. Peut-être y a-t-il là quelque exagération, mais les transformations en cours seront durables et amèneront la plupart des professions à évoluer. Dans ce contexte le rapport analyse les effets de cet avènement de la “société de l’information” sur l’emploi, l’évolution du travail, la formation et les qualifications, en se plaçant dans une perspective de moyen et long terme. Comment ces nouvelles technologies se diffusent-elles

refusé16. De la même manière, une déclaration contenue dans des conclusions ne saurait se substituer à un acte. Enfin, l’inscription de faux ne pouvant viser qu’un acte authentique de nature à influer sur la recevabilité ou le bien-fondé du pourvoi, le rapport du conseiller rapporteur devant la Cour de cassation ne peut être considéré comme un acte authentique légitimant une inscription de faux17. 5 6 7 8 9 7 • 10 11 12 13 14 15 16 17 Ord. no 70249 du 23 ctobre 2006. Ord. no 70230 du 12 septembre