Rapport De Stage Ratp

contrôle » et « inspection », tant il est vrai que le terme « audit interne », qui s’est développé extraordinairement rapidement dans le monde de l’entreprise, d’abord aux Etats-Unis et puis ensuite en France, connaît un tout petit peu de retard par rapport à des concepts un peu plus traditionnels dans le secteur public français, comme le mot de « contrôle » ou le mot d’ « inspection ». Donc, voilà le sujet qui vous est proposé. C’est un enjeu qui vous concerne directement, je crois pour la plupart d’entre

l’entreprise : délégués syndicaux. o Représentants élus par les salariés, lors des élections professionnelles, tous les 2 ans. ▪ Délégués du personnel ▪ Membres élus du comité d’entreprise o Utilité dans les rapports pacifiques (conventions collectives : des représentants des employeurs et des travailleurs négocient une convention collective pour régir la branche d’activité concernée), ou de conflictuelles (grève). III- Ce qui n’est pas l’objet du droit

Attention: le législateur a lui-même apporter des dérogations et va indiquer que tel agent participant à un MSP est régi par le code du travail: - le personnel des entreprises à statut: personnel d’entreprise régis par disposition dérogatoires (SNCF, RATP, aéroport de Paris). La distinction tient à la fonction exercée et à la catégorie: * les directeurs et agents comptables sont en principe des agents publics: le code du travail ne s’applique pas. * les autres personnes sont en principe des

de la Cour de Cassation. ( Section 2 - L'encadrement juridique du recrutement. A. En droit interne. 1. Le rapport LYON-CAEN de janvier 1992. 2. La loi AUBRY du 31 décembre 1992:un encadrement limité de la liberté de recrutement. 3. Les réformes récentes. a. Le rapport “Belorgey”sur la lutte contre les discriminations. b. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.

celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies. Signes conventionnels utilisés ... /// e p r ~ n.s. € k M Md Résultat non disponible Absence de résultat due à la nature des choses Estimation Résultat provisoire Résultat révisé par rapport à l’édition précédente Séries non comparables de part et d’autre de ce signe Résultat non significatif Euro Millier Million Milliard Les clés des Tableaux de l’économie française Numéro du thème et de la double page Titre de la double -page

élaborés récemment dans un contexte nouveau, mais elles ont un contenu collectif et une force active qui varient suivant les milieux sociaux, les moments et les personnalités. Ainsi, l'image que se fait un ouvrier français de la femme dans la famille se rapporte à un modèle traditionnel de la femme-épouse et de la femme-mère, et à un modèle plus récent, relatif au travail professionnel de la femme, à sa participation à la vie politique. Cette image R.I.S.S., Images de la femme dans la société (1962)

dans un domaine ou il n’est pas toujours facile de distinguer entre l’erreur de gestion et la malhonnêteté On trouve dès 1996, dans le rapport Marini qui s’appel rapport sur la modernisation du droit des sociétés : Le droit pénal apparait comme un obstacle préoccupant au plein épanouissement de la liberté d’entreprendre Beaucoup plus récemment, il y a eu le rapport Coulon remis en février 2008 au garde des sceaux sur la dépénalisation de la vie des affaires : Affirmation selon laquelle la dépénalisation

accidents de la vie, contrats précaires et travailleurs pauvres, jeunes de moins de 25 ans ne disposant pas du RSA, retraités disposant du seul « minimum vieillesse »… En France, plus de 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Source : Rapport Insee sur la précarité en France du 30 août 2011 (chiffres INSEE 2009) Au-delà de l’aide alimentaire, les Restos du Cœur ont très vite étendu leurs actions à l’aide à la personne et à l’insertion. Car, pour sortir durablement de l’exclusion, un repas

sont encore présentées selon la nomenclature NAF rév. 1 (2003). Signes conventionnels utilisés ... /// e p r n.s. € k M Md Résultat non disponible Absence de résultat due à la nature des choses Estimation Résultat provisoire Résultat révisé par rapport à l’édition précédente Résultat non significatif Euro Millier Million Milliard Édition 2011 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions

le design culturel, le design de chapeaux, le design de transport, le design de marque, le design durable, l’over-design, le design social… La différence entre concept et idée Le concept est la définition des caractères spécifiques d’un objet par rapport à un objectif ciblé. Le concept de chaise contient les éléments communs à l’ensemble des chaises. L ’idée est la représentation abstraite d’un objet (« Tiens, j’ai une idée, on pourrait faire un cercle avec du bleu à l’intérieur »). L’idée est une