Rapport De Stage Ratp

évitant de nouvelles victimes B- La coexistence des concepts 1- Au niveau de l’incrimination La conception criminologique ne doit pas intervenir. 2- Au niveau de la sanction La conception criminologique intervient. §II- les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile A l’origine ces 2 responsabilités étaient confondues. A l’origine on parle de la vengeance privée. Puis la Loi du Talion = évolution qui limite la réparation du dommage subit, présence d’une

des jeunes. En choisissant d’y consacrer ses travaux de tout début d’année 2011, le Conseil d’orientation pour l’emploi a souhaité apporter sa contribution au débat public, sans bien sûr se substituer aux partenaires sociaux ou au Gouvernement. Ce rapport présente ainsi un diagnostic de la situation des jeunes sur le marché du travail. Après une analyse des principaux indicateurs statistiques sur l’emploi et le chômage des jeunes, ce document examine deux difficultés majeures que rencontrent les jeunes

page 208). Au départ, simple pratique de loisir, il se transforme en un véritable secteur économique. Pour analyser ce phénomène, Bourdieu explique qu’un comportement social n’a pas de sens si on l’isole des autres comportements. Il n’a de sens que rapporté à l’ensemble des autres pratiques sociales qui, mises en relation, donnent un style de vie. Quand on considère le corps comme un objet social distinctif, le sport devient une pratique sociale. Chaque catégorie sociale invente alors sa propre pratique

résultats nets (en milliards d’euros) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Chiffre d'affaires Résultat net Fort de ces 12.6 milliards d’euros de résultat net en 2011, soit une progression de 23 % par rapport à 2010, le groupe Total apparaît comme l’exemple français à suivre. C’est un record absolu pour une entreprise française. Les résultats et le profit du groupe pour 2011 sont dans la suite des résultats et du profit des trois dernières années même

page 208). Au départ, simple pratique de loisir, il se transforme en un véritable secteur économique. Pour analyser ce phénomène, Bourdieu explique qu’un comportement social n’a pas de sens si on l’isole des autres comportements. Il n’a de sens que rapporté à l’ensemble des autres pratiques sociales qui, mises en relation, donnent un style de vie. Quand on considère le corps tel-00482139, version 1 - 9 May 2010 comme un objet social distinctif, le sport devient une pratique sociale. Chaque catégorie

aout 2003 qui a prévus u allongement de la duré de cotisation nécessaire pour bénéficier dune retraite a taux plein avant c’était 37 ,5 maintenant 41. àUn décret du 18 janvier 2008 qui aligne la durée de cotisation des salarié de la SNCF et de la RATP sur celle de l’ensemble des salariés du privée. àLoi du 20 aout 2008 de la reforme du temps de travail qui remet en cause le principe des 35 heures pour les cadres rémunéraient au forfait. En effet se texte porte de 218 a 235 le plafond annuel

qu’un habituel souci d’honnêteté formelle. En effet, il serait difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant d’une façon ou d’une autre permis la réalisation de ce rapport. Nos remerciements s’adressent aux membres de nos familles et à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de ce rapport. Cependant nous tenons à remercier M. EDDAKIR, notre professeur encadrant pour son enseignement lumineux et ses remarques qui ont contribué à l’enrichissement de ce travail. 3

le droit pénal au droit public ou privé. Il existe en France deux grandes familles juridiques: privatistes et publicistes. * Arguments en faveur du rattachement du droit pénal au droit public: -> Le droit public est un droit qui régit les rapports entre l’Etat et les citoyens, et le droit pénal est un ensemble de règles juridiques régissant les relations entre l’Etat et les citoyens au moyen notamment de la fonction punitive. -> On considère que lorsque l’Etat a commencé à se constituer

plus souvent ? 5. Quelles informations dont vous aimeriez disposer et dont vous ne disposez pas actuellement ? 6. Quelles informations souhaitez-vous recevoir chaque jour ? Chaque semaine ? Chaque mois ? Chaque année ? 7. Quels ont les revues et rapports professionnels que vous aimeriez recevoir régulièrement ? 8. Quels sont les sujets précis sur lesquels vous aimeriez être tenu informé ? 9. Quels programmes d’analyses de données voudriez-vous avoir à votre disposition ? 10.Quelles seraient, selon

par la loi du 26/1/2005 ❖ Mécanismes visant l’efficacité de la procédure : o Loi du 23/6/1999 : Loi qui crée les alternatives aux poursuites, c'est-à-dire les classements sous conditions (Article 41-1 du CPP) : rappel à la loi, stage de citoyenneté ou réparation du dommage. C’est cette loi qui à crée la composition pénale (article 41-2 du CPP) qui est une forme de transaction offerte à un prévenu majeur qui reconnaît les faits. Son champ d’application a été élargi 2 fois :