Rapport De Stage Pse Securite Au Travail

Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole de Droit de la Sorbonne POLYCOPIE DE DROIT DU TRAVAIL Année 2011-2012 Licence 3 AES Cours de Monsieur BEN HAMZA Ridha LE CONTRAT DE TRAVAIL Les règles relatives à la qualification du contrat de travail ont connu peu d’évolution ces dernières années. En l'absence de définition légale et depuis un arrêt du 22 juillet 1954, la Cour de cassation estime que le contrat de travail se définit comme « la convention par laquelle une personne s'engage à mettre

Introduction Avant de commencer notre stage, il nous a été demandé de faire un travail qui consiste à repérer l'institution dans laquelle nous comptions entreprendre notre stage. Pour ma part, j'ai décidé d'orienter mon premier stage dans une maison de jeunes. D'une part parce que le secteur de la jeunesse m'a toujours fort intéressé. D'autre part, ayant déjà eu la possibilité, étant jeune, de faire partie d'une maison de quartiers, j'aimerais m'y rendre de nouveau mais avec un regard neuf, celui

2009-2010 SOMMAIRE * Présentation de l’entreprise * Inventaire des situations professionnelles 1er stage 1) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 2) – Suivi de chantier 3) – Activités réalisés sur le chantier 2ème stage 4) – Projets étudiés au sein du bureau d’étude 5) – Suivi de chantier 6) – Outils utilisés (inclus également le 1er stage) * Compte rendu d’une activité 1) - Présentation du projet 2) - Présentation de l’activité

salarié à occuper l'emploi offert. Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de confection d'une pièce. Il précède la conclusion du contrat de travail et ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié. Il doit être distingué d'une période de travail car l'essai n'est pas effectué dans des conditions normales d'emploi. L'essai professionnel n'est pas rémunéré, sauf si la convention collective le prévoit (par exemple, dans

COLLECTIVES INTRODUCTION LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est le socle du droit du travail tant en relations collectives qu’en relations personnelles. Le contrat de travail est la convention par laquelle, une personne, le salarié, s’engage à fournir une prestation à une autre personne, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant une rémunération (article L122 et suivants code du travail). Le code du travail est fondé sur le droit des contrats et des obligations

exerce son activité dans un environnement délimité par les contraintes liées : - aux normes de qualité (démarche qualité, …) - aux bonnes pratiques professionnelles, dont celles relevant des réglementations hygiène, santé & sécurité au travail, - à la législation du travail La culture professionnelle et générale du titulaire du diplôme lui permet : - de comprendre les processus de préparation, de fabrication et de commercialisation - de mettre en œuvre des méthodes et des moyens performants

Accompagnement, soins et services à la personne exercent leurs activités : - dans le souci constant de la bientraitance des personnes ; - en respectant les règles déontologiques, en particulier le secret et la discrétion professionnels ; - dans le cadre d’un travail en équipe pluriprofessionnelle en référence aux limites de compétences ; - en adoptant une attitude réflexive sur leurs pratiques professionnelles et leurs activités. Le titulaire du baccalauréat professionnel « Accompagnement, soins et services

................................... 5 SEQUENCE 01 : L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ........................................................................................ 9 SEQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE ......................................................................................................... 29 SEQUENCE 03 : LE CHOIX DU REGIME SALARIE ............................................................... 53 SEQUENCE

: Droit du Travail Il va de soit que les relations de travail, c'est-à-dire les relations entre employeurs et salariés, ne peuvent pas être saisies uniquement à travers les normes juridiques qui les régissent, sauf à tomber dans une sorte de dogmatisme juridique. Comprendre les relations de travail dans toute leur complexité exige d’aller bien au-delà du droit. Pour autant, personne ne conteste aujourd’hui que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature des relations

LE DROIT DU TRAVAIL Introduction Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail. C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires