Rapport De Stage Pse Securite Au Travail

Gestion du contrat de travail | Titre I - La conclusion du contrat de travail Chapitre I - Définition du contrat de travail Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne définit pas ce qu’est le contrat de travail, c’est donc la jurisprudence qui l’explique. Le législateur est de temps en temps intervenu pour nous dire dans quelle hypothèse, dans tel ou tel catégorie de travail est titulaire d’un contrat de travail. Comme l’avocat, il peut exercer sa profession en tant que salarié,

INTRODUCTION SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE SANCTION PÉNALE ET SCIENCES CRIMINELLES De façon générale, les sciences criminelles ont pour objet de déterminer les conditions d'application de la sanction pénale. L'objectif est la sanction. Pour autant, jusqu'à il y a quelques années, il n'y avait pas de cours de la sanction pénale. Elle était abordée dans le programme de droit pénal général. Aujourd'hui, un cours a été créé: cela signifie qu'une automatisation du droit

créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit social Le droit social englobe le droit du travail, il porte à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux et sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. Le travail est à la

Rapports collectifs Sommaire Introduction 1 Titre 1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité

Réalisé par : DALILA KARIM (MH3/A) SIHAM BEN HSSAIN (MH3/A) Encadré par: Mr. Mly Hfid BENSLIMANE Remerciement Tout d’abord on remercie DIEU de nous avoir donné la volonté et le courage nécessaire pour finaliser ce travail. Nous tenons à présenter notre gratitude et nos remerciements les plus sincères a M. Mly HFID BENSLIMANE, notre encadrant qui nous a offert tous le soutiens et les informations pour nous orienter dans cette navigations dans cet immense univers qui

Constitution de 1946, et la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ce bloc de constitutionnalité, sont aussi garantis comme étant les plus fondamentaux: l’indépendance de l’autorité judiciaire, le droit de grève, le droit au travail, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l’égalité des citoyens, la liberté, la propriété, le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. Après la Constitution et le bloc de constitutionnalité

Droit du travail La jurisprudence précise que lorsque l’accord collectif a le mm objet que l’usage d’entreprise, l’accord met fin à l’usage, et ceci mm s’il est moins favorable pour le salarié. Ce qui manifeste bien l’idée que l’accord d’entreprise est supplétif. La substitution est automatique dès la signature de l’accord (pas de formalité particulière). L’usage d’entreprise ne disparait pas en cas de changement d’employeur, de transfert d’entreprise donnant lieu à application de l’article

Darty compte désormais 6 régions dirigées par des directeurs régionaux. Pour chaque point de vente sont recrutés un directeur de magasin, des chefs de vente, et des responsables SAV. Ce système de filiales permet à chaque unité commerciale de travailler en toute autonomie tout en partageant les valeurs du contrat de confiance. Quant à l'organisation, elle a été définie au moment de la mise en place de la politique régionale. C'est en effet à ce moment que la distinction est faite entre les responsabilités

Relations individuelles du travail Bibliographie : Emmanuel Ray, droit du travail, droit vivant. Lamy social Mardi 30 mars 12h, galop d’essai. Introduction générale : La relation individuelle de travail se fonde sur le contrat de travail qui constitue le support du rapport d’emploi qui se noue entre l’employeur et le salarié. Pourtant cette catégorie juridique de contrat de travail ne s’est imposée que très tardivement, vers la toute fin du 19ème siècle. Rappel historique :

Droit du travail Les sources du droit du travail Préambule de la constitution de 1946 - jurisprudences - déclaration des droits de l’homme * Tout homme a le droit au travail * Le droit et le devoir de travailler * Le droit de grève * La liberté de syndicalisation * Le principe d’égalité entre les hommes et les femmes Le conseil constitutionnel depuis 1974 est saisissable et a eu à rendre 35 décisions sur le droit du travail. Parmi les décisions récentes, en 2002, le législateur