Rapport De Stage Mandataire Judiciaire Protection Des Majeurs

|16 | Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Je remercie monsieur Omar Maghfoul le Chef du service comptabilité du centre de Safi au sein du groupe OCP. Aussi, je remercie Mme R.Azouaou

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES Toute reproduction de ce document ou communication à des personnes autres que les étudiants du PréBarreau - sauf autorisation expresse et écrite de notre établissement – expose son auteur à des poursuites judiciaires. SOMMAIRE PARTIE I – LE COUPLE ..................................................................................................................................................... 6 TITRE I – LE COUPLE MARIE .............................

la concurrence : interdiction aux ententes, aux abus de position dominante et aux concurrences déloyales. C) L’Ordre Public économique de protection Prend en compte l’intérêt de certaines personnes qui méritent d’être protégé lorsqu’elles sont en relation avec les entreprises : -protection du salarié : droit à la liberté syndicale, droit de grève… -protection de consommateur : interdiction à la publicité mensongère, obligations légales d’information sur les prix et les produits. THEME 2 : COMMENT

nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités publiques qui sont soumis au statut de droit public. Le droit du travail a deux rôles : -donner un cadre juridique aux rapports de travail ; -donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau d’une entreprise par la relation salariés/employeurs, employeurs/collectivités et hors de l’entreprise par la situation qui en sont temporairement ou définitivement

pour les mariés,                - une copie légalisée du diplôme ou de l’attestation pour profession libérale, - un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois pour les Togolais ou une attestation de non condamnation pour les étrangers,                - un pouvoir sous sein privé, sans timbre, si le déposant est représenté par un mandataire,                - une attestation de Boîte Postale délivrée à l’opérateur par la Société des Postes et Télécommunications,               

STAGE DE FIN D’ETUDES Dans le cadre de mon cursus de formation en Licence Professionnelle Gestion des Moyennes de Paiement < Back Office Bancaire > à la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès, il m’est utile d’effectuer un stage de fin de Formation de quatre semaines afin de concrétiser et d’approfondir l’ensemble de mes connaissances récoltés pendant cette année de formation et d’approcher le monde du travail, dans le but d’y faciliter de m’intégrer dans un futur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 0 L’ éCROU Votre admission dans un établissement pénitentiaire résulte d’un ordre d’écrou L’ordre d’écrou est un acte par lequel, en exécution d’une décision judiciaire (ordonnance de placement en détention provisoire, jugement ou arrêt de condamnation, mandats de dépôt ou d’arrêt, mandat d’amener s’il doit être suivi d’une incarcération), les magistrats ordonnent à un établissement pénitentiaire de procéder à

Tout d’abord, je tiens à remercier Mr. LACH-HAB pour m’avoir accueilli du 6 Juillet au 31 Août sein du Centre d’Affaires Zenata en qualité de stagiaire. Je remercie au travers le présent rapport mon encadrant, et grand ami Mr TAIB RACHID pour l’apport aussi conséquent durant le parcours de mon stage au sein du centre d’affaire Zenata, et particulièrement le service Comex. Certes ce passage m’a permis grâce à son soutien et assistance de passer en revue les multitudes opérations relevant

par un contrat de travail mais est nommé par l’autorité : c’est un acte unilatéral. Cela relève du droit public et administratif. 1.2. Place du droit du travail au sein du droit social : *Droit du travail : l’ensemble des règles régissant les rapports entre les travailleurs salariés et leurs employeurs. Le droit du travail, qui relève à la fois du droit privée et du droit public est divise en un droit individuel et un droit collectif du travail. *Sécurité sociale : Sécurité sociale contributive :

pour l’infraction de la sanction commise. Elle peut également être mise sous contrôle judiciaire (certaines contraintes) et les PM ont un casier judiciaire avec les condamnations prononcées. Procès pénal de la PM : représenté par son représentant légal, le gérant, le DG… mais si ces personnes sont elle-même poursuivie pour la même infraction, ils ne peuvent pas la représentée et le tribunal nommera un mandataire pour représentée la PM. Si poursuite contre PM, les représentants du personnel doivent