Rapport De Stage Courtier En Prêt Immobilier

pouvoir d’achat des ménages et de soutien aux entreprises. De même, cette loi de finances a donné un nouveau souffle au logement social en prévoyant des nouvelles mesures d’incitation aussi bien en faveur des acquéreurs qu’en faveur des promoteurs immobiliers. Cette loi de finances a également institué des mesures en faveur de la restructuration du tissu économique par l’adoption d’un régime dérogatoire de fusion et de scission et un régime dérogatoire permettant la transformation de l’activité professionnelle

des retraites complémentaires telles que prévues par la loi ; des prestations servies au titre des contrats d’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation dont la durée est au moins égale à 10 ans ; des bourses d’études ; des indemnités de stage mensuelles plafonnées à 6 000 DH, versées par les entreprises aux stagiaires lauréats de l’enseignement supérieur ou de la formation professionnelle, et ce jusqu’en 2010. Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des

d’achat des ménages et de soutien aux entreprises. De même, cette loi de finances a donné un nouveau souffle au logement social en prévoyant des nouvelles mesures d’incitation aussi bien en faveur des acquéreurs qu’en faveur des promoteurs immobiliers. Cette loi de finances a également institué des mesures en faveur de la restructuration du tissu économique par l’adoption d’un régime dérogatoire de fusion et de scission et un régime dérogatoire permettant la transformation de l’activité professionnelle

ma grande reconnaissance à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de mon stage et leur exprimer ma gratitude pour l’intérêt et le soutien qu’ils m’ont généreusement accordé. J’adresses mes vifs remerciements à : Monsieur Brahim ELYOUNSI, Responsable du service Ressources Humaines et logistique, qui a mis à ma disposition tous les éléments nécessaires pour la réussite de mon stage. Docteur Rachid BOUTTI, professeur à l’école Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, pour

entre les différents expéditeurs la perte liée à ce que le capitaine a décidé de jeter par dessus bord pour alléger le navire en cas de tempête. Cette technique juridique existe toujours, c’est le mécanisme des avaries maritimes. Autre technique, le prêt à la grosse aventure qui existe toujours aujourd’hui. Par exemple un producteur de blé veut amarrer un bateau et donc emprunter la somme nécessaire pour payer. L’accord avec banquier veut que si bateau arrive à bon port alors le commerçant rembourse

Préface du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie La mission confiée au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) de conduire une large réflexion sur les enjeux économiques et sociaux de l’industrie bancaire se traduit par un rapport dont je tiens à saluer la haute qualité. Je remercie le Professeur Olivier Pastré, ainsi que les membres du Comité de pilotage qu’il a présidé, pour ce travail de fond qui nous éclaire utilement sur les défis à relever par l’industrie bancaire

bateau, que les commerçants, à l'arrivée du bateau se partageaient la marchandises restante afin de ne pénaliser personne. Autre exemple, le prêt à la grosse aventure : un commerçant doit appareiller un bateau pour transporter du blé: il a besoin d'argent et va conclure un prêt a la grosse aventure. Si le bateau arrive à bon port, le commerçant rembourse le prêt. Si le bateau n'arrive pas, le commerçant ne sera assujetti à aucun remboursement. C'est en fait une sorte de contrat avec assurance. Au

; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ; b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement

ne comprenant que des personnes physiques ; 3°- les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives : totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ; a) lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement à chacun de leurs membres, nommément

societes anonymes, Swinnen, 1985, nO 18, p. 32 citant l'arret de la Cour de Cassation du 26.01.1983 (Rev. dr. penal et criminel, 1983, p. 153) qui deduit que le reviseur ne peut etre le confident des fondateurs. 3) Rapport VERHAEGEN, Doe. Ch., 210 (1981-1982), nO 9, p. 23 ainsi que Rapport PEDE, Doe. Senat, 390 (1982-1983), nO 2, p. 14 9 a donner (on vise bien entendu ici les aspects fiscaux) ne pourront revetir qu'un caractere accessoire. Le reviseur d'entreprises a parfois tendance a se muer en