Rapport De Stage Cabinet Droit Pénal

Système d’Information Rapport de stage Remerciement  . Avant d’entamer ce travail, je tiens tout d’abord à exprimer ma gratitude au corps professoral et administratif de l'Ecole pour leur formation et leur encadrement durant toute l'année. Je tiens tout d’abord à remercier : Mme SIHAM pour l’attention et l’aide qu’elle m’a apporté pendant mon stage au sein de l’entreprise . Enfin, je remercie toutes celles et tous

CABINET MAROC PERFORMANCE Gestion Administrative et Sociale des Ressources Humaines 2012 09/10 Mars 2010 1 06/01/2013 1 Animé par Mme Iraqi Housseni Kawtar SOMMAIRE INTEGRAL 2 Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama Module 2 : Contenu de rapports de travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective

travail (ancien article L.122-49 du code du travail) : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » • Absence de véritable définition du harcèlement moral : • Harcèlement moral défini davantage par ses effets que par ses causes • Cass. Soc

pas toujours appliqué (prévu dans l’ordonnance de 1945) ce qui pose des problèmes d’intimité et de sécurité. La discrimination à l’égard des jeunes étrangers ou d’origine étrangère transparaît dans de nombreux témoignages. Certaines “zones de non droit” semblent volontairement maintenues : les douches, la cour, les salles d’attente, les parloirs ; des lieux où la violence n’est pas contrôlable, ni contrôlée : les blessures sont parfois sérieuses, en tout cas fréquentes et répétées, ce qui conduit

d’expertise comptable.   Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).   Le Premier ministre,   Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,   Vu le code des assurances ;   Vu le code de commerce, notamment son article R. 822-4 ;   Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 612-1, L. 613-1,

340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme

DROIT DU TRAVAIL Chapitre- Le contrat de travail La liberté d’exercer la profession que l’on souhaite est proclamée par un ensemble de texte important dont le « Traité de Lisbonne » Article 75. Il existe une diversité de régime juridique de travail. L’activité peut s’exercer en trois grandes façons : 1- Le salarié (Activité exercée à titre dépendant pour une personne privée). Il relève du code du travail. La grande majorité des travailleurs sont des salariés. 2- Les fonctionnaires (Activité

Universitaire 2012 / 2013 SOMMAIRE Remerciements 3 Dédicace 4 Introduction Générale 5 Première partie : présentation du cabinet et les taches effectuées 7 Premier chapitre : présentation et structure du cabinet 8 Section 1 : présentation du cabinet 8 Section 2 : structure du cabinet 8 Deuxième chapitre : les taches effectuées 11 Section 1 : rubrique des autres charges d’exploitation 11 Section 2 : rubrique de trésorerie 12 Section 3 : rubrique

fiscalité royale, fiscalité de l’Eglise et fiscalité seigneuriale.La Révolution française avait réfuté le système royale et instaura ses propres impôts. Napoléon créa la Cour des comptes chargée de vérifier la régularité des fonds publics. Cependant, le droit fiscal tel que nous le connaissons aujourd’hui est issue du XXème siècle, marqué par la création de l’impôt sur le revenu. On distingue dès lors le besoin d’un contrôle des performances économiques des entités, à savoir, les entités économiques d’une

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales