Rapport De Stage Cabinet Droit Pénal

MINISTERE DE LA JUSTICE REPUBLIQUE DU MALI ********* ********* UN PEUPLE-UN BUT- UNE FOI INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE « MAÎTRE DEMBA DIALLO » [RAPPORT DE STAGE] Réalisé par Tiecoura Ferdinand Joseph Konaté Auditeur de justice (ordre judiciaire) promotion : 2010-2012 · Stage réalisé du 01 juin 2011 au 10 mars 2012 [TABLE DES MATIERES] 1 [REMERCIEMENTS]..................................................................................................5

écrit solennelle et, un écrit public. Il consacre l'existence d'une minorité religieuse, il reconnaît à cette minorité, des droits et des privilèges et, affirme un principe de non-discrimination, dans l'accès des catholiques ou protestants, aux emplois publics. Édit de Nantes est révoqué en 1685. C'est seulement en 1787 qu'un édit de tolérance proclamera à nouveau à nouveau le droit pour les réformés à la liberté de conscience. Situation fin du XV ième et apogée du XVI ième. 2.2.2.Critique politique

91 240 Saint Michel-sur-orge Dossier de Stage : Gestion du Patrimoine Locatif. Patrimoine Gestion 1 Rue Feray 91 100 Corbeil-Essonnes Telephone: 01.60.88.26.26 Fax: 01.60.88.47.07 www.udi-immo.com Académie de Versailles Stage du 16 Mars au 17 Avril 2015 Sommaire : Page 3 à 12. I. Introduction

non à une religion, ethnie… 2.2 Discrimination indirect Ou alors la loi interdit aussi la discrimination indirect qui concerne les décisions, pratiques neutres en apparence mais susceptibles d’entrainer un désavantage pour des personnes par rapport a d’autres. Pour exemple, un employeur ne peut décider de refuser d’embaucher un candidat à une emploi a cause de sa situation familiale qu’il trouve désavantageuse pour le travail. L’employeur doit baser ses décisions sur des critères uniquement

groupe FC5 Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Stage effectué chez : Responsable de stage dans l’entreprise : Cabinet Jean-Pierre SAMANNA SARL Monsieur J.P. SAMANNA, Expert Comptable. 28 rue Hoche Responsable de stage à l’IUT : 06400 Cannes Monsieur

L'étude porte sur la non discrimination à l'embauche, le marché du travail est aujourd'hui l'un des premiers lieux de discrimination. Face à cette réalité, la non-discrimination est, par extension, le respect d’un minimum de règles en matière du droit du travail et de la personne. Ce qui signifie que cela est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion

femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap. L’appartenance ou non à une ethnie par des opinions politiques, les convictions religieuses, une nation ou bien une race. Tout candidat qui se présente à un emploi, à un stage ou à une formation est protéger contre la discrimination au travail, donc l’employeur doit prendre seulement et obligatoirement sa décision en fonction des critères professionnels et non sur des considérations personnels sinon il s’expose à de lourdes

dans les mêmes conditions, avec toutes les pièces justificatives. Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) UE1 : Introduction au droit Diplôme supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) UE1 : Gestion juridique, fiscale et sociale UE2 : Droit des sociétés UE2 : Finance UE3 : Droit social UE3 : Management et contrôle de gestion UE4 : Droit fiscal UE4 : Comptabilité et audit UE5 : Economie UE5 : Management des systèmes d’information UE6 : Finance d’entreprise

révèle que 64% des européens s'inquiètent d'une possible augmentation de la discrimination liée à l'âge sur le marché du travail. «La discrimination reste un problème en Europe et la perception qu’en ont les citoyens demeure largement inchangée par rapport à l’année dernière». Cette déclaration de Vladimir Spidla, commissaire à l'égalité des chances, montre que ce problème reste très présent en Europe. Pour faire le point, plusieurs thèmes seront abordés : I / Définition, législation et jurisprudences

préambule à ce mémoire de recherche je tiens sincèrement à remercier, dans un premier temps, l’ensemble des personnes travaillant chez Lincoln Associates pour leurs grandes accessibilités tout au long de ce stage. Ma maître de stage, Audrey Guerin, à réellement eu un rôle important dans ce stage. Tant sur un plan formation que sur un rôle support, elle a su se rendre disponible tout au long de ma mission mais aussi auprès de tous les Chargés de Recherche. J’ai été heureux de travailler avec mes