Rapport De Stage Cabinet D Avocat Penal

armés pour gérer les relations internationales et, pour un nombre significatif d?entre eux, travailler à l?étranger. Compétences Maîtrise des techniques juridiques concernant aussi bien le droit des contrats et des obligations que le droit civil et pénal, le droit européen et international Bonne connaissance de la législation et de la réglementation des opérations d?assurance ainsi que de la jurisprudence au niveau national, communautaire ou international Université Paris-Dauphine - - page 1 Expertise

entre particuliers (les juridictions civiles) que les juridictions pénales (ou répressives) qui répriment les infractions.! Les juridictions administratives ont pour mission de trancher les litiges qui opposent les administrés à l'Administration. Ces deux ordres contribuent à l'administration de la justice et sont donc des institutions judiciaires lato sensu.! Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit : avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, magistrats... Tous concourent

La procédure pénale a pour objet la règlementation du procès pénal. Le cours de procédure pénale a pour objet de détermine l’organisation et la compétence des juridictions répressives qui sont chargées de statuer sur des procès répressifs. Le cours de procédure pénale vise aussi à déterminer les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la constatation et la poursuite des infractions pour l’établissement de preuves, et le jugement du délinquant à l’audience. Enfin la

hypothèses ou ds litiges qui pourront être réglé en dehors de l’autorité judiciair Etatique. Section 1 : Le principe du monopole L’une des fonct° de l’E est de faire régner ls normes entre ls individus (dns la sct elle même, mais aussi dns ls rapports entre individus : mettre un thermes aux litiges qui naisse entre cs individus).En Fr il faut faire la distinct° entre ce qui se passait avant la révolut° Fr (le pouv royal et ls pers chargé de rendre la j étaient nommé / le roi, pr rendre la j il

bureaux de B, de, pour m’avoir accueillie et avoir veillé au bon déroulement de mon stage, Monsieur, manager et maître de stage, pour m’avoir donné les moyens d’atteindre mes objectifs par ses observations constructives, Madame et Monsieur, chargés de clientèle, pour m’avoir donné l’assistance nécessaire à la réalisation des travaux. Je souhaite également faire part de ma reconnaissance à tout le personnel du cabinet pour leur accueil chaleureux. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE

façons de raisonner en Droit. Deux exemples : En matière pénale : l'instruction (→ le juge d'instruction qui fait une enquête pour savoir si on est responsable ou non) est très médiatisée. L'instruction est de l'instruction provisoire pénale qui a été réformée. Ainsi, il y a eu une dizaines de réformés de l'instruction à la suite d'affaires qui ont fait beaucoup de bruits. La loi du 20 juin a créé la Cour de Révision et de réexamen en matière pénale (on crée une Cour spécialement pour les erreurs judiciaire

Institutions Juridictionnelles Introduction Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet

Civile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE

exemples dans les trois types de justice. En justice civile, le législateur a voulu les promouvoir par deux réformes : une loi du 18 décembre 1998 qui a étendu les mécanismes d’aide juridique aux situations de conciliation (assistées de leurs avocats, les parties peuvent donc avoir plus d’aide juridique), et une nouveauté avec une procédure qui permet de donner à la conciliation force exécutoire. La conciliation est particulièrement utilisée dans les assurances, en droit privé. En droit administratif

impartial doit faire preuve d’une parfaite neutralité et traiter de manière égale les parties au procès. Il doit ainsi veiller par son comportement à l’audience ou dans son cabinet, son aptitude à l’écoute, ses réactions ou même la manière de formuler ses questions, à ne pas susciter chez le justiciable un sentiment d’inégalité par rapport à l’adversaire et donner des préjugés avant même l’examen approfondi du dossier. Il doit avoir de la considération pour tous, s’abstenir de remontrances injustifiées