Rapport De Stage Boulangerie 3eme

Positivisme = il n’est pas utile de se demander si c’est juste ou injuste Positivistes : 1er mouvement = le droit vient de l’Etat. 2ème mouvement = le droit vient de la société A) Le droit vient de l’Etat. a) Le droit vient de l’Etat. . Il existe un rapport en loi/Etat ; J.Bodin / JB.Bossuet / Machiavel / T. Hobbes → insiste sur l’importance du rôle de l’Etat. Pour T. Hobbes : Etat = être naturel (// Léviathan). b) Justification d’une méthode propre d’analyse du droit. Les lois sont la majeure partie

pour leurs enseignements. Je remercie également M. Sébastien Billieres, Responsable opérationnel du Département, et l’ensemble du personnel du Département franchise du groupe Flo, pour leur accueil, leur disponibilité tout le long de la durée du stage. En quoi la réorganisation et le contrôle du savoir-faire permettent une meilleure compétitivité, rentabilité et pérennité ? Page 4 Sommaire Chapitre 1 : ..........................................................................................

droit à part entière mais en étroite relation avec le droit civil. Le droit de la concurrence : a priori, rien à voir, car c’est le rapport entre les concurrents (abus de position dominante, les concentrations d’entreprises…). Par contre, certaines règles comme les prix minimum imposés vont toucher les consommateurs. Le droit pénal : sanctions pénales en rapport avec les consommateurs : publicité mensongère. 2) La définition du professionnel et du consommateur Les textes du droit de la consommation

insérée dans le contrat de travail aussi bien lors de sa conclusion qu’au cours de son exécution. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit réunir 4 conditions cumulatives : - elle doit répondre à un intérêt légitime de l’entreprise (par rapport à la nature de l’emploi du salarié, secteur concurrentiel ??) - elle doit être limitée dans le temps ET dans l’espace - elle doit laissée au salarié la passibilité de retrouver un emploi - elle doit prévoir une contrepartie financière Si ces 4 conditions

insérée dans le contrat de travail aussi bien lors de sa conclusion qu’au cours de son exécution. Pour être valable, la clause de non-concurrence doit réunir 4 conditions cumulatives : - elle doit répondre à un intérêt légitime de l’entreprise (par rapport à la nature de l’emploi du salarié, secteur concurrentiel ??) - elle doit être limitée dans le temps ET dans l’espace - elle doit laissée au salarié la passibilité de retrouver un emploi - elle doit prévoir une contrepartie financière Si ces 4 conditions

place d’une réelle internationalisation des cursus et d’une mobilité facilitée en Europe. Cette dynamique se retrouve dans l’internationalisation affichée des stratégies des établissements d’enseignement supérieur : intégration d’un cursus ou d’un stage à l’étranger, mise en place de cours en anglais, diplômes conjoints, labels internationaux, programmes de mobilité comme Erasmus, délocalisation à l’étranger des établissements, autant d’opportunités qui permettent de construire un parcours à dimension

caractéristiques principales de ces conventions. Nombre de jours de travail sur l’année L’accord collectif fixe la durée annuelle de travail à partir de laquelle le forfait est établi, et ce dans la limite de 218 jours. Ce nombre, inchangé par rapport à la législation antérieure, peut toutefois, comme cela était déjà le cas, être dépassé avec, pour le salarié, le bénéfice de contreparties nouvelles prévues par la loi du 20 août 2008. Exclusion de certaines dispositions relatives à la durée du

des slaires 2eme semaine : - préparation une demande de domisiliation et réglemen d’une facture comersial d’équipment importé - préparation d’une consultation aux fouournisseur - établismment les bonds de commande 3eme semaine - déclaration menssuel (G50) - tenue de stock mensuelle (entre sorté) 4eme semaine : - déclaration de cotusation social - etat annuelle des slaires (DAS) 5eme semaine : - préparation une

Nature&Progrès, ECOCERT... A- 3) Les particularités du commerce équitable Les distributeurs prennent en compte les modalités de production des produits dans le cadre du commerce équitable qui est un commerce social qui vise à établir un rapport d'échanges satisfaisants pour tous et qui a pour principe d'aider des coopératives d'artisans dans les pays en développement à se développer de manière durable. Le commerce équitable vise à assurer une juste rémunération du travail des producteurs

soutenu par Anthony GAUTHIER LE COMMERCE ÉQUITABLE EN GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE Bachelor « Entrepreneuriat et Franchise » Nom de l’entreprise : CMC MALONGO Tuteur de stage : Julien MASSÉ Directeur du Working paper : Jean-Marc PEREMARTI REMERCIEMENTS En préambule de ce mémoire, je souhaiterais adresser mes remerciements aux personnes m’ayant apporté leur aide, leur contribution et leur soutien tout au long de