Rapport De Stage Bailleur Social

libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o intervention en matière sociale o en matière économique s’il respecte les mécanismes du marché  Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel o libéralisation des télécommunications Ordonnance

grande partie l’apparition et la prolifération d’ONG (organisations non gouvernementales) chargées de l’appui financier à la société civile. La définition du « système de financement décentralisé » varie selon les praticiens, le législateur ou les bailleurs de fonds. Au Bénin les systèmes de financement décentralisés se distinguent essentiellement par leurs activités. Ainsi, nous avons les institutions d’épargnes et de crédits qui privilégient l’épargne et se basent essentiellement sur cette épargne

------------------------------------------------- RAPPORT ------------------------------------------------- Présenté au nom de la Commission des affaires sociales, ------------------------------------------------- Culturelles, sportives, scolaires et du cadre de vie par M. Alain DUPRÉ - Mme Anne FORESTIER - M. Michel PARAMELLE (Rapporteurs) 2011 LES CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION SUR LE BASSIN DE VIE DE BOURG-EN-BRESSE PRÉCONISATIONS “Il est clair que le maintien

libre échange idée de fixation des prix sur le marché grâce à la concurrence o concurrence : peut être déstabilisée si  ententes  abus de positions dominantes  concentrations pas de suppression de l’intervention de l’Etat o intervention en matière sociale o en matière économique s’il respecte les mécanismes du marché Exemple : 1966, réforme néolibérale sur les sociétés o libéralisation du secteur bancaire o libéralisation du secteur audiovisuel o libéralisation des télécommunications Ordonnance du

ajusté » 82 III. Les années 1990 ou l’avènement des politiques de lutte contre la pauvreté 85 III.1 L’approche par l’emploi et par les travaux à haute intensité de main-d’œuvre III.2 Les filets de sécurité et l’approche par le traitement social 87 III.3 L’approche par la fourniture de services 88 III.4 L’approche par le microcrédit 89 III.5 L’approche intégrée de lutte contre la pauvreté 90 III.6 Les Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 91

texte modifié au Sénat qu’à la fin du mois de juin 2010. La chambre haute a préféré abandonner certaines de ses propositions plutôt que de subir la navette parlementaire et retarder d’autant l’adoption de ses propositions. Largement inspirée par le rapport remis en 2008 par la commission sur la répartition des contentieux présidée par le recteur Serge Guinchard3, cette proposition de loi avait pour objectif d’améliorer l’exécution des décisions de justice. Selon la jurisprudence de la Cour européenne

identique : « Les dépenses d'une société commerciale peuvent être considérées comme des frais professionnels déductibles lorsqu'elles sont inhérentes à l'exercice de la profession, c'est-à-dire qu'elles se rattachent nécessairement à l'activité sociale »[10]. Revenons-en à présent à notre cas, peut-on maintenant considérer les dépenses du contribuable comme des frais professionnels ? Nous soutenons que non et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comment Madame Tondeur peut-elle prétendre

d'exécution de travaux par une entreprise .....................................................403 Annexe 12 : Modèle de contrat de tâcheronnage............................................................................413 Annexe 13 : Sommaire du rapport final type..................................................................................418 Annexe 14 : Indicateurs de résultat et d’impact .............................................................................419 Annexe 15. Conventions

Au terme de ce stage, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Monsieur BENFEDDOUL Jamal, Directeur de la RADEEJ, pour m’avoir permis d’intégrer cet honorable établissement. Aussi, je tiens à remercier Monsieur Zine El Abidine ASLI, pour l’accueil qu’il m’a réservé au sein de la division. Mes remerciements vont également à tout le personnel de la division financière et comptable pour leur accueil et leur soutien tout au long de la période de stage.

............................................................................................................4 Présentation du cabinet et contenu du stage...............................................................5 A. Présentation du cabinet .................................................................................5 B. Contenu du stage..............................................................................................7 Introduction ........................................