Rapport De Stage Avocat Contentieux

sans exprimer ma vive reconnaissance à mes chers parents, mes chères sœurs et à mon cher fiancé, qui m’ont apporté beaucoup d’aide et de soutien et qui n’ont ménagé aucun effort pour m’orienter vers le droit et bon chemin. RAPPORT DE STAGE Présentation de l’etablissement Dénomination Sociale GPBM – Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943

volontaire mais sans que cette manifestation de volonté ait pour objet de produire des effets juridiques. Cette distinction est essentielle en droit administratif – car on ne peut faire de recours juridictionnel contre un fait juridique. En matière de contentieux administratif on fait toujours un recours contre un acte. Le requérant doit toujours obtenir une décision de l'administration pour ensuite saisir le juge. Un AAU peut être aussi bien oral qu'écrit. Ex : Arrêt CE 1931 CADEL → Ordre verbal

administrative C.- Les actes de l’administration : - l’acte unilatéral ; - les contrats administratifs. D.- La responsabilité administrative E.- Le contrôle juridictionnel de l’administration : - les juridictions administratives ; - les recours contentieux. F.- Le Tribunal des conflits G.- La hiérarchie des normes : - la Constitution ; - la loi ; - les ordonnances ; - le règlement. H.- Le Conseil Constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité Le régime juridique des libertés publiques - la liberté

Positivisme = il n’est pas utile de se demander si c’est juste ou injuste Positivistes : 1er mouvement = le droit vient de l’Etat. 2ème mouvement = le droit vient de la société A) Le droit vient de l’Etat. a) Le droit vient de l’Etat. . Il existe un rapport en loi/Etat ; J.Bodin / JB.Bossuet / Machiavel / T. Hobbes → insiste sur l’importance du rôle de l’Etat. Pour T. Hobbes : Etat = être naturel (// Léviathan). b) Justification d’une méthode propre d’analyse du droit. Les lois sont la majeure partie

point de l’application de consultation et de mise à jour des procédures 12. Traduction en langage XPDL de quelques procédures à titre d’exemple 13. Enoncé des recommandations pouvant améliorer ou simplifier l’activité sous forme d’un rapport de synthèse 14. Impression des documents mis au point et installation de l’application Loin d’être un travail parfait, un manuel de procédures se veut un outil qui attend de tout le personnel des compléments, des mises à jour et des améliorations

d’alternance parlementaire depuis une 20n d’années avec majorité de gauche // droite. Il n’y a aucune stabilité des textes légaux en matière sociale d’où insécurité juridique considérable dans l’application du droit du travail, avec une complexité. Rapport Auroux de 1981-82 qui a été a l’origine de 6 grands textes… Parallèlement le développement de droit du travail d’origine contractuelle d’une part par le rôle assigné de la négociation collective (négociation d’autorisation, de dérogation, une normative)

groupe de travailleurs à un ou plusieurs employeurs ; Ensuite, le conflit collectif porte sur un intérêt collectif, et non sur un intérêt ou un droit individuel, comme dans le cas du différend individuel. Section II : Les sources de conflit Le contentieux du travail concerne les litiges qui naissent dans le cadre du travail. Ces litiges peuvent avoir des origines diverses. Il peut s’agir du non respect des conditions de formation du contrat de travail, des différents nés de l’exécution du contrat

d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une branche de la sécurité sociale. Pour parler du droit du travail il faut en faire une définition : c’est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée. Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof

secteur par le biais du service public administratif, de la police administrative, d'actes administratifs, va conduire le juge administratif à connaître de l'intervention de l'Etat dans le secteur du travail, d'où le développement considérable du contentieux du travail (ex : le licenciement des salariés protégés, les litiges relatifs aux décisions induites par le contrôle des chômeurs , des aides publiques à l'emploi, le travail des étrangers ...). • le droit administratif et le droit du travail

famille Sous-titre I- les rapports personnels dans la famille Chapitre I- la formation des liens de famille - la formation des liens par le mariage - la formation des liens par la filiation Chapitre II- la vie de la famille les rapports entre époux les rapports parents-enfants Chapitre III- la dissolution du mariage La dissolution du mariage par le divorce La dissolution du mariage parle décès Sous-titre II- les rapports patrimoniaux dans la famille