Rapport De Stage Avocat Contentieux

recouvrant le point de savoir à qui incombe la tâche d’apporter les éléments probatoires nécessaires à la solution du litige11. Néanmoins, la doctrine ne tarde pas à signaler le risque d’une « certaine confusion sur le sens Encyclopédie Dalloz, Contentieux administratif II, « Preuve », p.2. M.-C. BERGERES, « Le principe des droits de la défense en droit fiscal », thèse, Bordeaux, 1975, p. 59. 3 M.PLANIOL et G.RIPERT, « Traité pratique de droit civil », L.G.D.J., Paris, T II, N°42. « Idem est non esse

faire ? Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail

ainsi créé un rapport de force. Au début du 20ème siècle, en 1906, on pose le principe du repos dominical et hebdomadaire. C’est le début de la réglementation de la durée du temps de travail. En 1910 : rédaction du premier code du travail - puis c’est la première guerre mondiale. A partir de 1919, conventions collectives, négociations collectives avec le principe de faveur : en vertu duquel, les conventions collectives peuvent ajouter des avantages pour les salariés par rapport au code du travail

ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du rapport se résume dans

ce présent rapport, l’accent sera mis sur les différents supports et techniques utilisés dans une mission d’audit comptable et financier et dont la sélection dépend spécialement des critères relatifs au contexte de l’entité à auditer. La problématique de ce rapport peut être formulée comme suit : Quels sont les supports sur lesquels l’auditeur doit se baser et les techniques qu’il doit choisir durant les différentes étapes de la mission d’audit ? Le schéma général du rapport se résume dans

financiers (Articles L139-3 à L139-5) Titre 4 : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités Chapitre 1er : Expertise médicale. (Articles L141-1 à L141-3) Chapitre 2 : Contentieux général Section 1 : Dispositions générales. (Articles L142-1 à L142-3) Section 3 : Juridictions Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale. (Articles L142-4 à L142-8) Section 5 : Dispositions diverses (Article L142-9) Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale Section 1 : Dispositions générales

définitive des résultats. 5-3-3. Délivrance du diplôme Toute attestation de réussite ne peut être délivrée que par les services de la scolarité. Le diplôme ne peut être délivré que par le Président de l'université après signature du Recteur. 5-3-4. Contentieux Toute contestation des résultats après l'affichage doit être adressée au directeur de la composante dans un délai de deux mois et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois, conformément

processus de recouvrement des créances à la Société de Promotion et de Gestion Immobilière 2.5.1.4. La visite domiciliaire ................................................................................................ 26 2.5.1.5. Le recouvrement contentieux ................................................................................... 28 2.5.1.6. L'injonction de payer ................................................................................................ 28 2.5.1. 7. L'injonction de délivrer

passer mon stage d’initiation dans de bonnes conditions. Je tiens également à témoigner ma reconnaissance aux personnes suivantes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre tout au long de la période du stage au sein d’Unilever : Monsieur Chentouf, monsieur Bourakaa, merci pour votre aide et votre confiance que vous m’avez accordé dès mon arrivée dans l’entreprise sans oublier votre temps que vous m’avez consacré tout au long de la période du stage, sachant

Mes remerciements s’adressent notamment aux collaborateurs du cabinet et surtout à Mohamed Ali JAZIRI qui m’a supervisé durant toute la période de mon stage. Ahmed Fourati Sommaire Introduction 2 1ère partie : Description du déroulement du stage ........................................................... 3 Chapitre 1 : description sommaire du cabinet 4 Introduction 4 1.1 Présentation du cabinet