Rapport De Stage Avocat Contentieux

MÉTHODES & TECHNIQUES D’AUDIT RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES 23 avril - 31 août 2007 GUSTAVO ADOLFO MORA VILLAMIZAR Responsable ENSTA : Richard Le Goff Responsable Mazars : Alice Chanal ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES 24 SEPTEMBRE 2007 PARIS 2 Remerciements Tout d’abord je remercie Dieu pour m’avoir offert une opportunité merveilleuse et pour m’avoir permis de finir cette aventure qui a commencé il y a plus de 2 ans ; rien n’aurait été possible sans Lui. Je

nombre de personnes qui travaillent et qui ne sont pas concernées par le Code du travail : ⁃ les personnes qui ont leur propre compte (travailleurs indépendants : commerçants, artisans, agriculteurs). ⁃ toutes les professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc) Le travail est une activité qui produit de la valeur pour autrui. C'est l'aspect économique du travail. Si l'on s'en tient à cette règle, on peut éliminer un certain nombre d'activités : les activités bénévoles, d'entraide, le travail

la conception religieuse du christianisme La société s’organisait en classe hiérarchisés, la richesse se mesurait à l’immobilier. Il faut souligner l’importance de la doctrine, avant la rédaction des coutumes il été fréquent que les juges et les avocats se réfèrent aux auteurs pour connaitrent les coutumes, après la rédaction des coutumes les auteurs firent toujours autorité par leurs connaissances du droit ils pouvaient dépasser le silence ou l’imprécision des coutumes (ex : du moulin au 16°, Daurat

Panthéon-Sorbonne – Paris I 2010-2011 Directeur de mémoire : Monsieur le professeur Michel Menjucq Maître de stage : Monsieur Michel Wieczor – Responsable du Centre de Gestion et d’Etude AGS Ile-de-France Ouest 1 SOMMAIRE Introduction …………………………………………………………………………………………… PAGES 4 A 8 Première partie : Les difficultés découlant du manque d’harmonisation communautaire : compétence, droit applicable et contentieux ………………………………………………………………………………………...…PAGES 9 A 28 A. La délicate détermination de l’institution

hommes et des bâtiments en province. Dans ce cas on parle d’administration déconcentrée. Le ministre à une double casquette : homme politique et chef de son administration. Jusqu'à la 3ème République, le rôle politique du ministre est secondaire par rapport a son rôle dans l’administration. L’administration centrale de chaque ministère, représente un élément essentiellement technique. L’administration centrale n’a pas de rôle politique. Les fonctionnaires ont un devoir de réserve, il n’y a pas de connotations

du W. La Frce transpose svt des directives euro en mat soc. Ex : Loi du 27/05/08 s’agissant de la discriminat° d’E/se : 1ho fait W 1 50aine de fe la nuit. Trib de police : infract° qui se multiplie selon le nb de salariées. Affaire dvt le tribunal, avocat plaide le fait qu’1directive euro de 76 prône l’=té ho/fe. Dvt le Trib. de cour de justice, l’avocat montre la contradict° entre les faits reprochés et la directive euro, en effet, interdict° du W des fe mais pas des ho, ce qui est =R au pcp d’=té

professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir de donner des ordres au travailleur, de contrôler le respect de ces ordres et de sanctionner en cas de manquement. Subordination

considérée comme le socle de la fidélisation. Notons aussi que les critères ou es composantes de la satisfaction client peuvent être nombreux et variables selon le secteur d’activité.  La fidélisation : "Les clients deviennent souvent les avocats de l'entreprise si elle réussit à les satisfaire suite à une réclamation" disait Philippe Détrie. Perçue comme l’art de créer une relation forte avec la clientèle, la fidélisation contribue à entretenir un lien fort un « effet de loyauté »qui consolide

aide juridique, etc. Les membres de l’AFE sont habituellement consultés avant l’ouverture de négociations bilatérales susceptibles d’influer sur la situation des expatriés (ex : conventions fiscales ou de sécurité sociale). Outre les avis et les rapports au gouvernement, l’AFE adopte des vœux et des motions en faveur des Français de l’étranger ; elle interroge l’administration par le biais de questions écrites ou orales. UN COLLEGE ELECTORAL Elections politiques : Les 150 membres élus de l’AFE

(convention collective) ou jurisprudentielle (décision de justice rendu en matière de droit du travail) qui ont pour fonction d’organiser les rapports entre employeurs et salariés. Droit protecteur : (au sens large, possédant un livre de code, une partie forte et une partie faible qu’il protège) * Du travail : qui protège les salariés, la partie faible par rapport a l’employeur (partie forte pas considérer comme un travailleur). * De la famille : protège l’enfant. * Droit de l’assurance : protège