Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

normal, nous étudiants de l’ISCAE, sommes tenus d’effectuer un stage de 2 mois en vue de rédiger le mémoire de fin d’études. Cette épreuve est obligatoire pour l’obtention du diplôme et a pour but de: • Évaluer notre capacité à maîtriser un sujet ; • Mesurer nos compétences à communiquer et argumenter notre point de vue ; • Vérifier notre appropriation des outils et techniques de gestion dispensés lors de notre formation et en rapport avec notre spécialité. Notre choix s’est ainsi porté sur le

dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement des capacités managériales des institutions et administrations publiques en charge de cette dépense mais également l'amélioration de la fonction de contrôle de la dépense. Ces dépenses, destinées à assurer aussi bien la couverture des charges nécessaires au fonctionnement des services publics que l'exécution

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement à : Mon directeur de mémoire M. Rahni pour sa disponibilité et ses précieux conseils. Mon tuteur de stage M. Messaoudi ainsi, qu’à tout le personnel de la Direction de Financement des Entreprises de la CNEP Banque pour leur assistance durant la période de stage. MM. Sari, Moudjeb, Meddour et Harket pour leur soutien. Mme Lesnami, MM. Ait Mouloud et Benmesbah pour leur patience et leur compréhension. Sans oublier, Moussa

environnement où le revenu est constant, le pouvoir d’achat diminue alors que si la hausse des revenus est supérieure à celle des prix, le pouvoir d’achat pourra augmenter. – Le revenu disponible est dit « brut » car il n’est pas diminué des impôts indirects. Revenus et consommation 35 Économie Annexe 2 Évolution de la consommation des ménages par fonction et du revenu disponible (en %) Poids dans la valeur de la dépense de consommation 1997 Alimentation et boissons non alcoolisées

applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille et aide sociale Forestier Forestier de mayotte Impôts Impôts, annexe 1 Impôts, annexe 2 Impôts, annexe 3 Impôts, annexe 4 Impôts, livre des procédures fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative

et de la fiscalité sur les modes de financement de l’entreprise.   1   Parcours  n°1   La  fiscalité  du  secteur  non  marchand   Vincent  Deckers   Plan I. II. III. IV. V. Aspects juridiques Impôt des personnes morales Droits d’enregistrement Droits de succession Taxe compensatoire aux droits de succession Cours de Vincent D : Aujourd’hui, on va passer en revue l'impôt des personnes morales et la fiscalité du secteur non marchand. Comme l'a

demeurent. La plupart du temps ce sont des directives d'harmonisation qui se chargeront de ce rapprochement. Cette idée existait depuis le Traité de Rome de 1957 (marché unique). → L'intégration: On a une substitution de la législation européenne par rapport à la législation nationale. Les états ont choisi de transférer les compétences et donc, les instructions européennes seront les seules à agir. → La coopération (coordination): Cette méthode était également prévu dès l'origine. Elle peut prendre

de Présence Parentale APR = Analyse Préliminaire des Risques ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 8 A APS = Assemblée Permanente des Syndicats APU = Administrations Publiques (secteur de la comptabilité nationale) APTEPF = Association pour la Prévention, le Traitement et l’Etude des Polyposes Familiales ARBUST = Aide à la Régulation des Budgets de SanTé ARC = Assistant de Recherche Clinique ARC = Association

Nippur au sud-est de Babylone aux environs de 450 à 400 ans avant J-C, fut créé la 1ère société de location par une famille de banquiers : il s’agit de la famille MURASHU. Cette société était spécialisée dans la location des terres agricoles. On rapporte que les officiers et les soldats au service de l’empire perse percevaient des terres pour paiement de leur redevance. Ceux qui ne pouvaient les cultiver eux mêmes les louaient à la famille MURASHU. Cette dernière confiait la gestion et l’usage à