Rapport De Stage Administration Des Douanes Et Impôts Indirects

taille» 7 Introduction 1. Problématique Les débats sur la fraude présentent souvent deux aspects : d’une part, les commentateurs extérieurs ou utilisateurs de l’information financière qui critiquent le CAC de ne pas avoir indiquer dans son rapport le non-respect de telle ou telle loi, ou de ne pas avoir signaler certains agissements frauduleux ; d’autre part, les Commissaires aux Comptes qui dénient souvent leur responsabilité en la matière. Or, il existe une responsabilité, mais il faut en

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN (Mis à jour jusqu’au 31 décembre 2014) NATURE D’IMPOT I.- IMPOTS DIRECTS 1°- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction

pénale que les règles de fond régissant les infractions.  B. La matière générale 2. L’objet de la matière Que recouvre véritablement cette expression de droit pénal des affaires ? Ce n’est pas droit pénal et droit des affaires. Il y a un rapport de sujet à objet. On va faire d’abord et avant tout du droit pénal. C’est une matière de droit pénal. L’objet de cette étude pénaliste va être les affaires, et plus précisément les infractions d’affaires. Nous n’allons pas étudier le droit pénal dans

réalisation de la production. - Le personnel reçoit le salaire - L’Etat, les organismes sociaux perçoivent les impôts et les cotisations sociales - Les prêteurs reçoivent des intérêts - Les apporteurs de capitaux reçoivent les dividendes - L’entreprise garde pour elle même les revenus non distribués. La fonction de répartition de l’entreprise Etat Biens et services impôts règlement subventions Biens et services revenus du capital cotisations Biens et services Entreprise

Mauritanie Tunisie CETMO iii Octobre 2010 Le secteur logistique sur la rive Sud de la Méditerranée Occidentale iv CETMO Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Octobre 2010 Présentation Ce rapport réalisé par le CETMO1 fait suite aux travaux du Forum Euromed Transports et du Groupe 5+5 des ministres de transport de la Méditerranée Occidentale (GTMO 5+5), conformément aux directrices apparaissant dans le Plan d’action régional transports pour

Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur

clé pour la consolidation de la paix au Burundi. Actuellement que la paix et la stabilité sont revenues peu à peu, le tourisme doit se remettre de la dévastation causée par plus d’une décennie de destruction qui l’a laissée moins -performant par rapport aux pays voisins. Le gouvernement du Burundi a affirmé sa volonté d’ouvrir le Pays et assurer un développement durable du tourisme en tant qu’instrument efficace de la planification régionale et un moyen de renforcer le secteur privé. Le tourisme

administratif de notre, Université, pour tous les efforts qu’ils fournissent afin que nous ayons une formation de qualité. Je tiens à remercier aussi, M. Mohamed MAALAOUI, d’avoir accepté de me prendre en charge pour la réalisation effective d’un stage au sein de son cabinet afin de concrétiser mes études ainsi que pour ses précieux conseils et recommandations. Un grand merci à tous ! Sommaire Introduction générale Première partie : La méthodologie de l’audit des immobilisations Chapitre

L’Etat, les organismes sociaux perçoivent les impôts et les cotisations sociales - Les prêteurs reçoivent des intérêts - Les apporteurs de capitaux reçoivent les dividendes - L’entreprise garde pour elle même les revenus non distribués. La fonction de répartition de l’entreprise Biens et services cotisations impôts Biens et services

à la réalisation de la production. - Le personnel reçoit le salaire - L’Etat, les organismes sociaux perçoivent les impôts et les cotisations sociales - Les prêteurs reçoivent des intérêts - Les apporteurs de capitaux reçoivent les dividendes - L’entreprise garde pour elle même les revenus non distribués. La fonction de répartition de l’entreprise Etat Biens et services impôts cotisations Biens et services règlement subventions Biens et services revenus du capital règlement Organismes sociaux