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droits réels portant sur un bien, une chose comme la propriété et d'autres droits comme l'usufruit ou la servitude. 2ème catégories de biens: les obligations , c'est à dire les droits de créances ou les droits personnels. L'obligation appelé droits de créance va figurer dans le patrimoine. Plusieurs sens peuvent être retenue, le premier sens est la notion de devoir ou d'obligation de nature morale ou d'obligation légale. Il ne s'agit pas d'obligation civile car il n'y a pas d'obligation de créancier

PARTIE II : LE REGIME OU GESTION DU SERVICE PUBLIC L’organisation des rapports entre l’usager et le service public : comment va-t-elle être dispensée à l’usager ? L’activité a le statut de service public, concrètement quand est-il ? Le rattachement du service public, modalité de gestion et les règles fondamentales.  Le rattachement Toute activité caractérisée comme SP est en lien avec une personne publique. Ce lien existe entre la personne publique qui organise et l’activité. L’organisation

publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles se sont ensuite étendues aux autres personnes publiques (collectivité territoriale, organisme de protection sociale. Ces finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques permet de connaître les différentes missions des autorités publiques. Elles comprennent aussi

juridique : le contrat Introduction : Un acte juridique c’est une manifestation de volonté accomplie en vue de produire des effets de droits et sans laquelle ces effets de droit ne se produiraient pas. Quand on étudie un contrat, on étudie le négocium. I) Le contrat, source d’obligation A) Définition et classification de l’obligation L’obligation = au sens large : rapport juridique entre 2 ou plusieurs personnes. Débiteur créancier Prestation = au sens étroit : un lien de droit unissant

Chapitre 4 : persuadez les gens de chercher à obtenir cet avantage page 66 Chapitre 5 : demandez une action page 72 Chapitre 6 : quelle longueur doit avoir votre copie ? page 82 Chapitre 7 : comment obtenir plus de réponses ? page 108 PREFACE Ce livre pourrait également porter comme sous-titre : “Ou 44 années dans un département de rédaction”. Même un rédacteur publicitaire, qui n’est pas un remarquable mathématicien ne peut pas échapper à la conclusion que le nombre d’années entre

C'est une voie légale de forcer celui qui ne veut ou ne peut pas effectuer son obligation. On peut en distinguer deux types selon leur objet : sur les biens du débiteur (saisie par exemple) ; sur la personne du débiteur (expulsion notamment). On peut donc jeter un lien avec deux autres matières : le droit des obligations ; la procédure. Il n'y a pas de voie d'exécution sans obligation première. Ce doit être un droit de créance. L'obligation civile a une force obligatoire contractuellement (article

et définie comme la condition de possibilité de toute représentation. Thèse : la conscience de soi donne à l'homme sa dignité. Trois arguments établissent cette thèse : 1. ce pouvoir de la conscience de soi est le privilège de l'homme, et fonde sa supériorité sur les autres vivants 2. conséquence : il est une personne d'un rang et d'une dignité incomparables aux objets, en raison de sa capacité de penser 3. le passage chez l'enfant au stade de la pensée (contemporain de l'usage linguistique

Chapitre 1 Modèle ISLM et les politiques d’inspiration keynésienne 2 variables d’équilibres dans ce modèle Il y a le revenu et le taux d’intérêt. Le tx d’intérêt intervient dans la demande d’investissement, dans la courbe IS (réel) et dans la demande de monnaie LM (marché monétaire). Il a un rôle clé. I) Equilibre réel et équilibre monétaire : le modèle ISLM Ce modèle consiste à déterminer i,Y d’équilibre simultané sur les 2 marchés, Marché réel et monétaire. 1) Le marché réel (IS) Le

d'APE) Section 1 : Les raisons de l’introduction en Bourse Introduction en Bourse classique = mise à disposition de titres DEJA émis dans le public. A la fin de l’opération, la société n’a rien encaissé. Il y a juste plus d’actionnaires, pour un même nombre d’actions qu’avant. Il y a 3 raisons pour une intro en Bourse. 1.1 Les raisons financières La cession d’une partie de capital sur le marché modifie la géographie de l’actionnariat mais ne rapporte rien à la société puisque le capital

Alphonse Allais «  L’argent aide à supporter la pauvreté » « Il est très curieux de constater qu’en temps de guerre, les statistiques le prouvent, la mortalité augment. » « Impossible de vous dire mon âge, il change tout le temps. » « Il faut demander plus à l’impôt et moins au contribuable. » « Les jambes permettent aux hommes de marcher et aux femmes de faire leur vie. » Beaumarchais « Prouver que j’ai raison serait accorder que je puisse avoir tort. » « On est compatissant