Radès

celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes. Un territoire comprend le sol, le sous-sol, l'espace aérien (en dehors de l'espace extra-atmosphérique) ainsi que l'ensemble des parties d'eau douce. Concernant le territoire maritime, les ports, rades, embouchures ainsi que les eaux dans la limite de 12 miles marins des côtes (Convention de Montego Bay de 1994), sont soumises à la souveraineté de l'État. – Une population (élément personnel) : La substance humaine de l'État, est constituée

utilisé de manière exclusive par : Toutes les banques de la Place (23). 11 salles de saisie de la douane à travers la Tunisie. 11 Bureaux de douanes : Goulette Nord, Ben Arous, Tunis port, Monastir, Ariana, Nabeul, Zaghouane, Sousse, Mahdia, Sfax et Radès MAD (47), 9 entreprises publiques touchant à des secteurs économiques sensibles, (STEG, Pharmacie Centrale de la Tunisie, Tunisair, COTUNAV, SNCFT, SNDP,…), Les plus importantes sociétés industrielles et commerciales privées, 110 commissionnaires

jusqu'à une limite fixée à douze milles marins (12*1852 mètres ) a partir de la lasse de basse mer. 2- le territoire assujetti le territoire assujetti est définit comme : « la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates formes ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute 7 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 8 autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret

PILOTAGE C’est l’art de diriger un navire de la mer dans un port, un fleuve ou un canal. Il s’agit également de l’assistance donnée aux commandes par une personne commissionnée par l’Etat, pour conduire des navires à l’entrée et à la sortie des ports, rades et eaux maritimes. - Le service pilotage est assuré par la station de pilotage du port de Casablanca, fonctionnant sous l’autorité du capitaine du port. Le pilotage est obligatoire pour tout navire de commerce entrant ou sortant au Port de Casablanca

agents de l’administration pour constater les infractions audit dahir. Paragraphe 2- Le territoire assujetti L’article 1er - b du code définit le territoire assujetti comme « la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes « offshore » ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches

d’une économie accrue des soutiens, la marine développe la sous-traitance d’activités. C’est bien sûr le cas pour une grande part de l’entretien des bâtiments, mais l’externalisation a également été retenue pour le transport de personnel dans les rades de Brest et Toulon, la mise en œuvre des moyens portuaires ou encore le contrôle des accès aux portes de plusieurs bases navales. Avec le même souci de pragmatisme et d’efficacité, certaines activités de soutien sont optimisées par une gestion

Introduction  Dans le cadre de notre stage de fin d’étude, nous avons passé 4 mois à la Société Tunisienne d’Électricité et du Gaz (STEG) : 3 mois et 15 jours dans la direction de la production et du transport de l'électricité (D.P.T.E) à Chouchet Rades, et 15 jours dans la nouvelle centrale Goulette II. I .1 Présentation générale de la STEG : I .1.1 Historique de la société : En 1962, dans le but d'harmoniser le secteur de l'énergie électrique et du gaz, l'Etat Tunisien, par la loi N°62-8 du 3

Collège à Souk Ejjedid : noyau de l'année 2000 (175) -1 000 -102 000 -26 000 -30 000 -29 000 -26 000 (170) (171) (172) (173) (174) (175) - Collège à Mateur : noyau de l'année 2000 (176) -272 000 (176) - Collège à la Cité sportive à Radès : noyau de l'année 2000 (177) -171 000 (177) - Collège à Hammam Chott : noyau de l'année 2000 (178) -47 000 (178) - Collège à Teboursouk : noyau de l'année 2000 (179) - Collège à Belkhir : noyau de l'année 2000 (180) - Collège à Hammamet

 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement cette navigation. ARTICLE   3   ­  (   Modifié

la mer territoriale : 1) Les Eaux intérieures : Elles sont constituées par les eaux situées entre le littoral( Etendue de Pays le long des côtes, au Bord de la mer.) et la ligne de base de la mer territoriale : les Ports, les Havres, et les Rades(Grand bassin naturel ou artificiel ayant issue libre vers la mer ou les navires peuvent mouiller) . L’Etat riverain exerce sur cette Zone les mêmes compétence que sur son territoire terrestre à condition de ne pas entraver les communications maritimes