Qui Fait La Loi Sous La 5è République

pouvoir est un notion social. La Constitution est associée au pouvoir, elle peut etre intérieure ou extérieure à l’état. Elle est la norme la plus importante de l’ordonnance judiciaire. Dans la philosophie grècque il y a 2 grands philosophes qui ont fait une classification des régimes politiques : Platon et Aristote • PLATON (la philosophie déterministe) – la dégradation des regimes politiques 1. L’aristocratie / La monarchie – le gouvernement des meilleurs aristois, fondé sur le culte du bien

pouvoir politique institutionnalisé : il y a bien un détenteur du pouvoir politique, mais cette personne n’en est pas propriétaire. ll y a dissociation entre la personne et la fonction : le pouvoir demeure même si la personne disparaît. D’un pouvoir de fait (acquis par la force) on passe à un pouvoir de droit (reposant sur les règles de droit). le droit des libertés fondamentales : on peut d’ailleurs souligner que le droit constitutionnel, dans l’histoire, a souvent incarné la liberté. On parle de constitutionnalisme

Page 1 sur 3 16/02/2010 - Du véritable sens de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » « Je n'ose plus prononcer la phrase "Nul n'est censé ignorer la loi" ! ». Dans la bouche d'un procureur de la République, pareil aveu (Gaz. Pal. 17-19 janv. 2010, p. 10) a de quoi étonner ; il demeure toutefois compréhensible. La méprise sur le véritable sens du célèbre adage est si générale que l'actuel garde des Sceaux a pu lors d'une interview mise en ligne en tout début d'année sur le site de la Chancellerie

rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais d'examen 2) Pouvoirs de contrôle du Parlement 3) Rapports Président de la République - Parlement 4) Procédure législative 5) Droit d'amendement 6) Statut des parlementaires et de l'opposition 7) Parlement et Union européenne La révision

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

au référendum mais jamais appliquée. La constitution de 58 se rapproche de la constitution de 1793. Parler de la pratique gaullienne, responsable de l’échec de la remise en place du référendum tout simplement parce qu’il l’a dénaturé. 5 référendums sous de Gaulle et depuis un abandon du référendum. De gaulle avait subordonné le référendum au plébiscite donc les électeurs se prononçait en fonction e la personnalité de l’auteur de la question et non sur le texte. Peur donc de l’échec mais aussi celle

LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ----------------- REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple- Un But- Une Foi ----------------- PREMIERE RENCONTRE DES MEDIATEURS DE L’ESPACE UEMOA, 11 ET 12 FEVRIER 2008 ------------------------------------ LE ROLE DES MEDIATEURS DANS L’AMELIORATION DU SERVICE PUBLIC : L’EXPERIENCE MALIENNE Communication présentée par Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE, Médiateur de la République du Mali Ouagadougou, 11 février 2008 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité des prestations

des Athéniens Plutarque, La Vie de Lycurgue Xénophon, La Constitution des Lacédémoniens - Généralités sur la citoyenneté Les citoyens sont une minorité. Les femmes, les enfants sont exclus ; et parmi les hommes, seuls les hommes libres et nés sous certaines conditions sont citoyens. L’ensemble des règles qui régissent la citoyenneté s’appelle la politeia, c’est-à-dire, la constitution d’une cité mais également son mode de vie. I- Les Citoyens à Athènes A- Qui est citoyen ? (conditions

administratif de l’ordre judiciaire. Vidéo sur l'organisation de la justice- Cliquez ici I/ L’ordre judiciaire. L’ordre judiciaire, qui résout les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises… ) et les infractions à la loi pénale, englobe deux types de juridictions : -les juridictions civiles. -les juridictions pénales. A- Les juridictions civiles du 1er degré. Les juridictions du 1er degré (ou 1ère instance) sont saisies en premier quand la justice est saisie

de ces grands joueurs économiques mondiaux, voyons voir ce qu’elle pourrait leur apporter. Depuis plus de 4000 ans, la Chine évolue et se transforme. Par sa diversité et son modernisme, la Chine fascine. Mélangé entre tradition et modernisme, la République populaire de Chine attire les regards et les intérêts de tous les citoyens du monde ; par sa force de caractère, son développement fulgurant, sa population sans cesse croissante, l’influence de ses origines et sa vision de l’avenir, on ne peut passer