Qui Fait La Loi Sous La 5è République

Histoire romaine La république (509-31 a.C.) Rome=passage d’une petite cité à une cité gigantesque, civitas=cité, expansion à l’Italie. Période de 509 à 31=la République res publica=chose publique ce n’est pas tout à fait le régime qui est mis en place à la fin de la monarchie. Nous on l’appelle république, mais les romains la nomme juste res publica=Etat avec organisation politique. C’est qu’à l’époque impériale qui commence en 31 que le terme de res publica prend un sens politique. A la chute

CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE C’est en France une exigence constitutionnelle. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° » Confusion des pouvoirs : dictature Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES §1 La doctrine de la séparation des pouvoirs A) la conception initiale

La Vème République ETUDES DES PORTRAITS OFFICIELS DE LA V REP Dans ts les lieux officiels (mairie, préfecture, ministère) = correspondent à un besoin anthropologique de représenter le pouvoir // avec les statuts des chefs d’état de l’empire romain, visage depuis MA, ojd : photo Image du pouvoir mise en scène comme un message Comparer : diff, ressemblances, évolutions des portraits pr tenter d’interpréter le type de président que chacun a voulu être Il y a d’un portrait à l’autre une évolution :

est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle : MORABITO. DE LA SAUSSAY. TITRE I : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE : Tous les développements constitutionnels

Le référendum législatif sous la 5ème République Le référendum législatif permet l'expression du peuple autrement que par un système représentatif, il met alors en place une démocratie semi-directe et invite les citoyens à s'exprimer davantage qu'une seule fois tous les quatre ou six ans comme l'évoque Emile Ollivier en 1864. C'est une procédure exceptionnelle auquel a recours parfois le chef de l'Etat pour confirmer sa légitimité ou pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs

Tiers Etat ? I – LA SOUVERAINETE POPULAIRE Pour Rousseau, la souveraineté appartient au peuple. Le peuple se définit comme la somme arithmétique des individus vivants à un moment donné sur un territoire donné. C’est une notion concrète. Rousseau fait du peuple ainsi définit, le titulaire de la souveraineté. Si cette dernière appartient au peuple, c’est qu’elle appartient à chacun. On dit que chez Rousseau la souveraineté est parcellaire. Rousseau, dans le Contrat social, explique « si il y a

avant JC. 1. Origine de la règle L’origine du droit vient du Dieu Lune (Nana) mais il aussi à l’origine du pouvoir royal et dans cette conception, le Roi reçoit le droit du Dieu et c’est celui qui transmettra le droit à son peuple. Le Roi ne fait que restituer la volonté divine. Le Code d’Hammourabi (pierres gravées), découvert en 1902. Hammourabi est un des rois de la première dynastie de Babylone. Le droit n’est jamais créée pour le droit lui-même, il a toujours un objectif politique.

appelées règles de vie en société (règles sociologiques). Les règles de droit (règles juridiques) sont des règles de vie en société parmi les autres. Ces règles présentent la particularité d'être obligatoires sous peine de sanction Etatique alors que les autres ne sont obligatoires que sous peine de sanctions privées.   Par exemple, le non respect de la règle imposant à une personne de ne pas porter atteinte à la propriété d'autrui est susceptible d'entraîner des sanctions judiciaires du type emprisonnement

attribuer le 5è siège, et pour cela on va calculer la moyenne : on attribue fictivement ce 5è siège à chaque liste en l'ajoutant aux sièges déjà obtenus après la répartition au quotient. On va ainsi établir pour chaque liste sa moyenne : nombre de suffrages / nombre de sièges obtenus au quotient + 5è siège. A : 17.500/2+1 = 5.833,33 B : 12.200/1+1 = 6.100 C : 7.700/1+1 = 3.850 D : 4.600/1 = 4.600 => B a la + forte moyenne, elle obtient donc le 5è siège. Pour le 6è siège, on fait pareil, mais

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve REPUBLIQUE EN FRANCE étude de la constitution du 4 octobre 1958 qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par