Qui Détient Le Pouvoir Exécutif

: Eglise, Pape Montée des périls extérieurs : Prusse veut intervenir dans les affaires intérieures françaises. Fuite de Louis XVI en juin 1791 I- La constitution du 3septembre 1791 Partie a portée immédiate -> nouvelle organisation des pouvoirs Partie à valeur universelle -> DDHC A- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen En Préambule de la Constitution Inspirations : -esprit du siècle des Lumières XVIII - expérience anglo-saxonnes de déclaration et de chartre

législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif. Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. On a pas de responsabilité politique. Le régime parlementaire est le régime dans lequel on équilibre et révocabilité mutuelle, on a le droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité

La Ve république est un régime construit en 1958 à partir de la Loi des cinq bases instituées par De Gaulle. Elle est caractéristique d’une certaine continuité républicaine. En effet, seul le suffrage universel est à la source du pouvoir ; pouvoir exécutif et législatif sont séparés ; le gouvernement est responsable devant le parlement ; l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution

garant de ses destinées », tel fut la pensée du Général DEGAULLE lors de son arrivée au pouvoir. C’est ainsi, que sur cette même pensée, il développa sa « philosophie gaullienne » d’une rénovation du statut et du rôle du Président. En effet, le Général développa, lors de la 5ème République sa politique sur la restauration d’un pouvoir « d’état », ceci dans le but de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaire a son action et à sa durée. Dans cet objectif, il institua de nombreuses

limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer après le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IV république le Parlement était le premier des trois pouvoirs à être évoqué. Sous la IIIème et la IVème République, le régime parlementaire initial, qui normalement est caractérisé par une collaboration des pouvoirs et un équilibre

étant directement représentative du peuple) était à l'époque également dualiste, puisque le gouvernement était responsable à la fois devant le monarque (avec lequel il constituait la bicéphalité du pouvoir éxécutif) et devant le Parlement. Cependant, depuis la seconde moitié du XVIIIeme siècle, les pouvoirs du monarque ont progressivement diminué notamment pour cause de désinterêt ou de difficulté à gouverner, au point qu'ils soient aujourd'hui quasi nuls et purement symboliques. L'éxécutif deviens

entraînera ? L'objet de notre sujet est donc de savoir comment s'est encré le régime républicain en France sous la troisième république, qui est un symbole d'instabilité politique. Pour le savoir nous nous demanderons comment se sont organisés les pouvoirs après la crise du 16 mai 1877 ? Pour cela nous verrons dans un premier temps, le triomphe des républicains ( I ) et dans un second temps la constitution Grévy ( II ). I- Le triomphe des républicains Le triomphe des républicains implique

d'actualité, nous amène à nous interroger sur l'étendue et les limites du pouvoir judiciaire aux États-Unis. En France, ou en Europe, une telle situation aurait été impossible. De quel droit la Cour Suprême, représentante du pouvoir judiciaire, a-t-elle pu prendre la décision de choisir le futur président de la République? Dans un système pourtant attaché à la séparation des pouvoirs - le président détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif appartient au Congrès (Sénat et Chambre des représentants)

constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car

TD droit constitutionnel  Synthèse : La séparation des pouvoirs Il ne faut pas confondre liberté et indépendance, l’indépendance est de pouvoir faire ce que l’on veut alors que la liberté est le fait de pouvoir faire tout ce qui est autorisé par la loi. Cependant la loi est différente dans chaque Etat, malgré quelques grands principes fondamentaux, de nombreuses divergences existent. Pour chacun la loi varie donc selon les coutumes, les habitudes ou la façon dont est gouverné l’Etat. Dès lors