Qui Détient Le Pouvoir Exécutif

Rappelé au pouvoir par le Président de la Ive République, R. Coty, pour régler la question algérienne, le Général de Gaulle considère que les difficultés de la France sont liées à son fonctionnement politique et commence donc par réformer les institutions et la vie politique française. La nouvelle Constitution qui fonde la Ve République est approuvée par 80 % des voix le 28 septembre 1958. Elle est l’oeuvre d’une équipe de juristes sous la direction de Michel Debré et non d’une assemblée

des régimes faibles, incapables de résoudre les crises politiques graves. C’est ainsi que la IVème République est incapable de faire face à la crise algérienne après la chute du gouvernement il s’en suit une paralysie institutionnelle, les pleins pouvoirs sont confiés au Général De Gaulle et un projet de nouvelle Constitution est rédigé et adopté par référendum en 1958. La question qui se pose est de savoir dans le cas de la situation politique française, quel est le type de régime institutionnel

Définitions séance 2 : Constitution : Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le

précisément un pouvoir de droit originaire et suprême. Le pouvoir originaire implique que l’État ne détient son pouvoir d’aucune autre autorité que de lui-même. Le pouvoir suprême se manifeste par le fait qu’il existe aucune autre autorité qui soit supérieure ou concurrente à l’État dans l’ordre juridique interne. La souveraineté peut être de deux ordres différents: d’ordre interne ou d’ordre externe. La souveraineté interne suppose qu’à l’intérieur de son territoire, l’État détient le monopole de

principe de séparation des pouvoirs selon Napoléon Bonaparte Le principe de séparation des pouvoirs, dégagé par John Locke ou encore Montesquieu, repose sur le fait que les différentes fonctions de l’Etat doivent être confiées à des organes distincts. En France, ces différentes fonctions sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Ce principe de séparation des pouvoir est sensé éviter qu’un seul homme puisse prendre possession de tous les pouvoirs et ainsi empêcher un retour

contemporains qui font référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein de l’entité politique choisie. L’exercice de comparaison des systèmes politiques n’est pas si simple que ça, car tout en ayant la même forme institutionnelle, des systèmes politiques peuvent se distinguer en fonction de la pratique, de l'exercice du pouvoir. Selon Maurice Duverger: « À la base de tout régime politique se trouve le phénomène essentiel de l'autorité, du pouvoir, de la distinction entre gouvernants et gouvernés

THEME 1: La Vème République I. Les institutions de la Vème République 1. Le pouvoir exécutif Définition : Le pouvoir exécutif est un pouvoir partagé entre le Président de la République et le gouvernement a. Le Président de la République De 1962 à 2000, le chef d’Etat était élu directement au suffrage universel pour 7 ans (septennat). Apres le référendum du 24 septembre 2000, le Chef d’Etat est élu pour 5 ans (quinquennat) Le président nomme le Premier ministre et les autres membres

séparer l’État et la société, séparer les pouvoirs, séparer la science et la foi. Toute notre organisation est fondée sur un système de séparations [..]». Cette théorie de la séparation des pouvoirs tire ses origines de l’antiquité grecque et se fonde sur la démocratie athénienne. En effet, au 5ème siècle, dans les cités athéniennes, on trouve déjà une tendance à la dilution du pouvoir politique : les cités démocratiques ou aristocratiques, ont un pouvoir qui est divisé entre différents organes

TD 4 droit publique CORRECTION question 1 : Le régime parlementaire est né en Angleterre et consiste a une séparation souple des pouvoirs, ce résultats est le fruit d'une longue évolution que l'on peut diviser en 3 grandes étapes -la grandes chartes octroyer et par laquelle il s'engagea a leur demander leur accord pour la lever des impôts, l'assemblé des barons formais le conseil du roi elle deviendra la chambre de lord tandis que la chambre des commune naitra de l'assemblé des bourgeois

séparation souple des pouvoirs ce qui signifie qu'ils ont des domaines d'actions communs et des moyens de destructions réciproques. L'exécutif est représenté par le gouvernement, il est responsable politiquement devant le parlement et plus exactement devant l'une des chambres, au Royaume-Uni c'est devant la Chambre des Communes, la chambre qui représente le peuple. Le gouvernement peut rester s'il obtient et conserve la confiance du parlement, s'il ne l'obtient pas, le Parlement a le pouvoir de renverser