Qui Détient Le Pouvoir Exécutif

constituants de la Ve République, sous l’impulsion du général De Gaulle, décident de donner des pouvoirs au Président de la République. C’est pourquoi la Constitution a introduit des pouvoirs personnels au Président de la République afin de lui redonner un rôle plus politique qu’honorifique. Parmi ces pouvoirs propres figurent la procédure de l’article 16 qui permet au Président d’utiliser des pouvoirs exceptionnels en cas de péril intérieur ou extérieur pour la Nation. L’application de cet article

contre la déviation du régime parlementaire», qui est par définition l'organe régulateur des activités des pouvoirs publics établi par la Constitution. Le mot constitution vient du latin cum qui signifie ensemble, et statuo signifiant fixer. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent

personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n’y a point de liberté » tel est la perception de Charles de Montesquieu dans L’esprit des lois en 1748 à propos du principe de séparation des pouvoirs. (1) Il est indéniable de nos jours que les États-Unis joue un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique. Il semble souvent que sa toute puissance soit articulée autour de son Président, il suffit de se rendre

régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir se retrouve au main d’une assemblée unique. Le régime d’assemblée était considérée comme une entrave à la démocratie, c’est pourquoi a travers ce discours on veut redonner une légitimité à l’exécutif: c’est pourquoi on veut une séparation nette des pouvoirs comme l’indique D-G II) Volonté d’une restauration

La séparation des pouvoirs : * En partant du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’état ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. * Lorsqu’il y a une concentration des pouvoirs de l’État entre les mains d’un même homme ou d’une même institution, la liberté des individus est menacée. * Élaborée en

adopté ce modèle Un système de séparation stricte des pouvoirs Ce régime instaure une indépendance entre les pouvoirs executifs et législatif, chacun à un rôle précis A) Le pouvoir executif Il n'y a pas de bicéphalisme, Mais cela ne signifie pas que le président agi seul. Le président est assisté de ministre dont la seule fonction est de mettre en œuvre la politique que le président à préalablement mis en œuvre B) Le pouvoir législatif est exercé par le parlement Le modèle du régime

chaque citoyen détient une part de souveraineté. Aussi, c'est une souveraineté dont le titulaire est le peuple; considéré comme la totalité concrète des citoyens détenant chacun une fraction de cette souveraineté. C'est Jean Jacques Rousseau dans son œuvre intitulée «le contrat social» qui développe les principes de la souveraineté populaire. La souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote.

principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé qui détient seul l’initiative de la future constitution qui ne peut être adopté sans un referendum. En cas d’échec une nouvelle assemblée est élue et la même procédure est suivie jusqu’à l’adoption d’une constitution. Pendant ce temps l’assemblée détient le pouvoir législatif et le gouvernement est politiquement responsable devant elle si une

rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la primauté sur les autres autorités. Le régime parlementaire recouvres des réalités très diverses tant les nombreux pays l'ayant choisi comme régime politique le mettent en œuvre différemment

existât au sommet. Mais, justement il n’en est rien. » Cette déclaration du Général de Gaulle prononcée lors de la célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, montre que pour lui une éventuelle existence d’une dyarchie, donc d’une dualité du pouvoir n’est pas envisageable sous la Cinquième République. Cependant, cette dernière, a déjà eu l’occasion de montrer qu’elle se différenciait des Républiques précédentes. Dès lors, depuis la création de la Cinquième datant du 4 octobre 1958, la fonction