Que Signifie Se Faire Rendre Justice

{draw:frame} L’action en justice est un droit : pour l’auteur d’une prétention d’être entendue par un juge pour que le juge dise si il a raison ou pas c’est à dire si sa prétention est fondée ou pas, et pour l’adversaire de discuter de cette prétention. On ne peut pas faire justice soi - même. C’est donc un droit du coté du demandeur mais aussi un droit du coté du défendeur. Dans une action en justice, il n’y a pas toujours de défendeur (adversaire). L’*intérêt à* agir : *On ne peut

monde la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 en ses articles 10 et 11 ; Le Pacte International des Droits Civils et Politiques du 16 décembre 1966 qui dispose en son article 14.1 «Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle

chargés de rendre la justice dans le cadre de litige opposant soit les particuliers entre eux, soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (composantes). Le terme latin juris-dictio signifie précisément l’acte de dire le droit égal encore ius dicere. En droit romain, il s’agissait de la phase du procès de ce qui se passait devant le prêteur. Parlé de la juris-dicto, suppose en premier lieu de dire quelques mots sur la notion de justice. Ex : L’histoire

PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES DE LA JUSTICE La Justice en France à deux visages, elle est à la fois une autorité mais c’est également un service public. CHAPITRE 1 : Les principes de la Justice en tant que troisième pouvoir (autorité) : Il y a 3 principes SECTION 1 : Le monopole de l’état : §1 : Le principe du monopole de l’état : Signifie que l’état est le seul à pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment

vant Propos : Le droit comme la justice est inhérente à toutes sociétés. Dans toutes les sociétés à toute époque il y a toujours juge chargé de rendre justice. Toute vie sociale entraine des contestations, des conflits. Ces conflits se produisent pour de multiples raisons (existence de certains faits, sens de la portée d’une règle de droit). Une tierce personne doit intervenir pour trancher le conflits, en général dans les société modernes et démocratiques, un tiers extérieure au conflit se prononce

L’HUISSIER DE JUSTICE « La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire 

des mineurs 1°) Le juge des enfants 2°) Le tribunal pour enfants 3°) La Cour d’assises pour mineurs C- Les juridictions militaires 1°) En temps de paix 2°) En temps de guerre C-Les juridictions politiques 1°) La Haute Cour de justice 2°) La Cour de justice de la République Section 2- La cour de cassation §1- Le rôle de la Cour de cassation I- Le rôle juridictionnel II- La fonction jurisprudentielle de la Cour de cassation §2- Le fonctionnement et l’organisation de la Cour de cassation

Justice occidentale [modifier] Justice et inégalitéLa justice est polymorphe, dépendant des époques et des civilisations. Pour la philosophie occidentale antique, la justice est avant tout une valeur morale. La « justice morale » serait un comportement alliant respect et équité à l'égard d'autrui. Cette attitude, supposée innée dans la conscience humaine serait elle-même à l'origine d'un « sens de la justice », valeur universelle qui rendrait l'être humain apte à évaluer et juger les décisions

du latin « juris dictio » ce qui signifie « dire le droit ». L'activité juridictionnelle consiste à trancher un litige, en faisant une application des règles de droit. Lorsqu'un juge va rendre un jugement, il dit le droit et impose sa décision aux justiciables : les individus sont alors dans l'obligation de l'exécuter. On appelle ça l'imperium du juge. Le deuxième sens du mot Juridiction renvoie à l'organe juridictionnel qui aura pour mission de rendre la justice, si bien qu'il sert à désigner l'ensemble

l'histoire avec les nombreuses revendications réclamant davantage d'égalité entre les hommes. On assimile donc spontanément l'égalité à la justice. On peut cependant se demander sur quoi se fonde ce lien entre les notions de justice et d'égalité. D'un certains point de vue, on peut considérer les hommes comme des êtres semblables et par conséquent, égaux. La justice voudrait donc que cette égalité soit respectée et garantie. Mais il est évident qu'il y a aussi des différences d'un individu à l'autre