Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

algérienne et installer de nouvelles institutions. Le Gouvernement propose ainsi au Parlement un texte qui dispose que « par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement, investi le 1er juin 1958 ». Cela signifie donc que l’on déroge la procédure de révision au profit du Gouvernement du Général de Gaulle. C’est l’exécutif qui va prendre en main la révision alors qu’en principe ce devrait être un débat entre le législatif et l’exécutif. Le Parlement est mis

confiance est effectuée par le vote de ce que l’on appel une motion de censure. Moyen dont dispose le parlement ou une des 2 chambres, on a alors affaire à un bicaméralisme inégalitaire, chambre plus importante que l’autre. Cette responsabilité signifie que le gouvernement ne peut se maintenir que si il a la confiance de la majorité parlementaire, cette responsabilité est une responsabilité solidaire, collective, le ministres sont solidaires dans leur action si le défaut de confiance concerne un

commence à décliner. A tel point que le roi se obligé d’accepter d’autres organes. Le régime parlementaire met fin à l’absolutisme royal. Il est perçu comme la fin d’un cycle. On a donc impression que c’est un régime extrêmement libéral. Et qui ne signifie pas pour autant ouverture de suffrage universel. Censitaire * Mise en place empirique «Par expérience», il s’est fait par un enchainement de circonstance. Il y a donc d’abord eu la pratique en Angleterre. §2 : Les mécanismes fondamentaux des

place d'un parlementarisme total ou autrement dit un régime d'assemblée, confusion des pouvoirs dans les mains de l'organe législatif. De cela, la France a connu un effacement quasi complet du pouvoir exécutif, le chef de l'Etat et les deux guerres mondiales ont également aggravé la situation externe comme interne de la France. A la même époque, c'est le parlementarisme britannique qui est le centre d'intérêt car le Royaume-Uni a su montrer une image plus rationalisée du parlementarisme. Cependant

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d’une marche de manœuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé ou les institutions pourraient fonctionner correctement, où l’exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés pour qu’un subtil équilibre prenant en compte les spécificités françaises s’instaurent. La Constitution de la 5ème

élu ou monarque héréditaire (grande bretagne), ces attribitions varien d'un régime parlementaire a un autre mais dans tous les cas il dispose d'un pouvoir du droit de dissolution et de nomination du gouvernement, il est politiquement irresponsable, signifie que le parlement peu lui manifester sa défiance en le déposant, révoquant ou contraignant à démissionner ( l'exercice du contreseing) la regle du contreseing impose la signature du parlement le cabinet du gt : organe colectif nomé par le chef de

de l’autre). Généralement dans ce type de régime, le Premier ministre a une plus grande influence dans la politique du pays que le Président. Le régime présidentiel quant à lui est un régime dit de séparation stricte ou rigide des pouvoirs. Ceci signifie que les pouvoirs législatif et exécutif sont en principe réellement séparés et indépendant l’un par rapport à l’autre. Ainsi, par opposition au régime parlementaire, d’une part, l’exécutif et le législatif ne participent pas à la fonction de l’autre

contenter de la théorie. Kelsen appel sa théorie : « La théorie pure du Droit ». Pure ne signifie pas qu’il se colle forcement avec la société, cependt en décalage avec la société. Le juriste René Capitan disait que l’approche de Kelsen désincarné et déshumanisé. Il pense avec d’autres que le Droit d’ê avant tout une Science sociale. Léo Hamon dit : « Il faut se promener au grand-air des faits ». Cela signifie s’échapper des idées pures. On fini par trouver l’équilibre entre l’exégèse et la science

caractérise par une responsabilité double du gouvernement devant le Président de la République et devant le Parlement ou moniste qui se caractérise par une responsabilité simple du gouvernement devant le Parlement. Enfin, le régime parlementaire rationalisé est celui choisit pour contrecarrer le régime d'assemblée, il se traduit pas la recherche d'une certaine stabilité. Les principes du régime parlementaire est la collaboration fonctionnelle ainsi que la révocabilité mutuelle qui passe par des moyens