Que Signifie Rationaliser Le Parlementarisme

d'associer à la République (car pas de roi = République même si elle n'est pas énoncée) des mécanismes constitutionnelles jusqu'alors considérés comme propre à la Monarchie (telle qu'elle apparaît dans la châtre de 1830). Ces mécanismes sont ceux du parlementarisme (régime propre aux Monarchies car il regroupe les valeurs du Parlement et de la Monarchie). Le gouvernement est équilibré car l'on a un exécutif bicéphale (à deux têtes = chef de l’État et du gouvernement) et un Parlement bicaméral (qui contient

est issu des circonstances en revanche le gouvernement mis en place en novembre 1945 est légale mais toujours provisoire car il doit durer jusqu'à l'adoption de la Constitution. La loi du 2 novembre 1945 met en place un régime parlementaire rationalisé de plus c'est une mini Constitution de plus l'assemblée exerce un double contrôle sur le gouvernement car elle fait un contrôle par l'investiture lors de l'élection du Président du gouvernement à la majorité absolue et l'assemblée fait un contrôle

l’est en 1990, lors de la chute du bloc soviétique et de la réunification de l’Allemagne. Il s’agit de la constitution allemande. Elle est aussi appelée Bonner Grundgesetz , c'est-à-dire, la loi fondamentale de Bonn ou encore Bonner Verfassung qui signifie la constitution de Bonn. Cependant, elle ne s’intitule pas Constitution, même si par définition elle en est une, mais loi fondamentale pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne.

chaire de Droit Constitutionnel qui se limitait à l’étude de l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que des dispositions de la Constitution. => Une telle définition privilégiait une approche normative de la matière, cela signifie que cette approche ne considérait que les règles juridique c'est à dire les normes qui forment le Droit Constitutionnel. --- Or le juriste ne peut pas se contenter d’exposer la règle juridique car elle détermine ce qui devrait être et jamais ce

de classement. Ces mots, prononcés le jour anniversaire de la naissance de la Troisième République, ont alors une signification particulière : de Gaulle, bénéficiant d’une grande légitimité historique, homme du 18 juin et de la libération, veut signifier sa volonté d’offrir à la France une possibilité de renaissance suite aux difficultés que les Troisième et Quatrième Républiques engendrèrent. Le futur référendum auquel le projet constitutionnel sera soumis est ici annoncé. Le Général sera alors

l'état peut à peu près faire tous ce que bon lui semble. On oppose donc l'état de droit légal à l'état de droit constitutionnel. C'est celui dans lequel les droits et libertés obéissent à un régime légal donc essentiellement définie par la loi. Cela signifie donc que dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respecter aucune règle supérieure, toutes les autorités doivent respecter la loi mais le législateur n'est contraint d'en respecter véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république

(I), qui consiste en l'élaboration et l'adoption de la loi, et la fonction de contrôle de l'action du Gouvernement (II), qui peut s'exprimer par la voie d'enquête ou de sanctions politiques comme la motion de censure. Les constituants de 1958 ont rationalisé ces fonctions pour éviter que le Parlement n'acquière un pouvoir trop important, mais cette rationalisation est apparue excessive. Ainsi, la révision constitutionnelle de 2008 a cherché à restaurer les pouvoirs du Parlement. I- La fonction

en cas de crise politique majeure. * Chef du gouvernement peut ne pas être un membre du Parlement. Ex : George Pompidou a nommé un de ses collaborateurs personnels qui n’a jamais exercé de mandat parlementaire. L’Assemblée nationale se vit signifier par là qu’elle n’avait plus de rôle à jouer dans la désignation du ministère. * Rôle du législatif considérablement diminué par ce nouveau mode d’élection et cette nouvelle légitimité du chef de l’Etat. Son rôle de contrôle du gouvernement

« institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution (A). Ensuite, la notion, au sens juridique du terme, revêt une signification particulière (B). A. Un sens commun Au sens commun, « instituer » signifie « établir ». Les deux synonymes ont, en conjoint, l’idée de permanence, de stabilité dans le temps et d’unité dans la poursuite d’un objectif collectif. On peut, à cet égard, relever que les « établissements d’enseignement privé », animés par une

souverain ne peut se dépouiller de son titre et par conséquent chaque foi qu’il délègue l’exercice de sa puissance, cette délégation est précaire et révocable). C’est seulement le « principe » de la souveraineté qui appartient à la nation, ce qui signifie qu’elle doit déléguer l’exercice de la souveraineté à des représentants. Exercer la souveraineté, c’est exercer la fonction législative, la fonction suprême. Les organes détenteurs du pouvoir législatif sont deux sortes de représentants : le roi