Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

D’après Euripide, tragédien grec, « la coutume est plus sûre que la loi ». Ainsi la coutume, parce qu’elle suit une conduite sociale, s’impose donc par sa propre force et reste pérenne pendant plusieurs décennies. Cependant au cours de L’Histoire, le droit coutumier va connaître des évolutions. Robert-Joseph Pothier dans son Introduction générale aux coutumes d’Orléans, rééditée en 1760 (la première édition date de 1740), étudie l’impact du droit coutumier, ici le droit coutumier

du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient à

moderne du principe de séparation Il a substitué au pouvoir fédératif le pouvoir judiciaire qu’il va détacher de la fonction exécutrice même s’il la définie à travers cette fonction. Le pouvoir judiciaire sous l’ancien régime était exercé par les parlements qui avait le pouvoir de juridiction et notamment celui d’enregistrer des ordonnances établie par le roi. Cela permet de limiter le pouvoir exécutif et jouer le rôle de censure. Seule soucie c’est ce que le pouvoir judiciaire a pris trop d’importance

discipline partisane, l’autonomie des groupes parlementaires par rapport aux partis et des parlementaires au sein des groupes ». Dès lors, pour échapper aux vieux démons de la IVème République, les constituants de 1958 ont essayé de mettre au pas le Parlement en usant de divers artifices. L’article 49-3 de la constitution, le fait majoritaire, la création du « vote bloqué », l’omnipotence du Président de la République et la quasi impossibilité d’adopter une motion de censure sont autant d’exemples que

· Délimitez le sujet . Demandez-vous quelles sont les limites du sujet, notamment de temps (la Ve République, l’année 1958, le mandat de Charles de Gaulle, etc. ?), ou de notions (faut-il parler ici seulement du Parlement, du Gouvernement, des interactions entre les deux, etc. ?). · Mobilisez vos connaissances . Notez tout ce qui vous vient à l’esprit concernant le sujet (dans les limites que vous venez de fixer), et que

parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement sous la IIIe république. La crise d’Algérie atteint quant à elle son paroxysme en 1958, elle précipita l’arrivée au pouvoir de De Gaulle après sa « traversée du désert » et la disparition de la IVe république. L'arrivée au pouvoir de De Gaulle

les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif. Est ce que la révision constitutionnelle a pu réhabiliter le parlement ? Attention ne pas mélanger le droit constitutionnel et la science politique. Le droit constitutionnel est le droit issu de la constitution. On étudie le régime politique. Pour qualifier

IVe républiques. Il y a une puissance entre les individus : c’est la libido dominatis (pulsions de domination). Il existe aussi la libido polis (l’amour de la cité, de la patrie) La division entre les gouvernants et les gouvernés est ce qui reste depuis Aristote. Le pouvoir des citoyens en démocratie est de choisir leur gouvernant et non de décider pour eux. Il y a un écart qui existe entre les citoyens qui s’expriment et les gouvernants qui décident. ⇨ article 16 de la Déclaration

1876 accentuent cette dualité du pouvoir et pousse un peu plus la République dans son impasse constitutionnelle et fonctionnelle. La majorité de la Chambre des Représentants revient à la gauche républicaine avec à sa tête Gambetta, alors que le Sénat reste aux mains des monarchistes et du côté du président légitimiste. Mac-Mahon se voit obligé de nommer un président du conseil républicain : Jules Dufaure, qu'il remplace 10 jours plus tard par Jules Simon (républicain modéré). Ces changements qui suivent

mode de vie, religion,…) communauté = /= toujours état R/ 1état ( plusieurs communauté 1communauté sur plusieurs états ! Les minorités : • Infériorité numérique par rapport reste de la population dans l’Etat • Position non-dominante • Caractéristique qui diffère du reste de la population • Sentiment de solidarité • Préservent leur culture • Parfois ( statut juridique particulier ( éducation, culture, langue) La nation Belge : Article 33 Constitution