Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

régimes parlementaires : Il suffit d’étudier chronologiquement l’apparition du régime britannique pour comprendre la forme de ce régime. 1215 : la magna carta=la grande charte ; c’est la fin de la monarchie absolue et l’ébauche de la naissance du Parlement. Le Roi Jean Sans Terre (il a hérité d’aucune terre), à cette date, est contraint de faire des concessions à ses barons, la monarchie absolue est pour la 1ère fois ébranlée. Ces concessions vont prendre la forme d’une charte « magna carta » dans

Président de la République élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le Président de la République. A l’opposé, le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que les pouvoirs ne sont pas strictement séparés l’un de l’autre (surtout l’exécutif et le législatif). Dans ce régime, sous l’arbitrage du Chef de l’Etat, le gouvernement et le Parlement collaborent et possèdent un droit de récusation réciproque. Cela signifie

constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit alors le régime politique italien qui court encore aujourd'hui. La Constitution du 27 décembre 1947 consacre, avec le principe de suprématie du Parlement, l'importance du rôle démocratique des partis comme l'atteste l'article 49 de la constitution. Or ces partis, teintés de légitimité populaire, ont vu leur rôle s'accentuer jusqu'à dégénérer. Du fait de leur nombre important on assiste à la création

juillet 1940 avec le décret de loi qui donne des pouvoirs au Maréchal Pétain, le parlement à Vichy délégué sauf 80 Députés, la loi habilitant le Maréchal Pétain. Ce qui instaure le régime de Vichy qui durera 4 ans. La France est représentée par Pétain à Vichy. 80% des Français suivent Pétain et 20% suivent DG. Après cette parenthèse de Vichy, la IV va exhumer le régime parlementaire avec pour objectif de rationaliser son fonctionnement. La IVe République tire des leçons de la IIIe République (instabilité)

permettrent à instauré une stabilité gouvernementale, on appelle ca la rationnalisation du parlementarisme.  Les institutions mis donc en place ont pour but d’établir cette stabilité en renforcer et encadrant les relations entre la tête exécutive et le Parlement. Le régime parlementaire étant caractérisé par la responsabilité politique du gouvernement devant la chambre élu par les citoyens.  Bien que la IIIème république fût un echec pour le parlementarisme, c’est elle qui institua la fonction de Président

1958. Il s'agit du dernier gouvernement de la IVe République. Après cette investiture, le Parlement vote et adopte 3 textes: - Une résolution par laquelle les Assemblées se mettent en congé et renonçaient à siéger jusqu'à la fin de la session ordinaire. - Une lois dite de pleins pouvoirs qui devait permettre au gouvernement de prendre des mesures par ordonnances pendant toute la période où le Parlement ne siégerait plus. - Une lois constitutionnelle du 3 juin 1958: qui confère au gouvernement

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

grave, intérieure ou extérieure, il lui appartienne de prendre les mesures exigées par les | |circonstances, enfin qu’il doit être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, cela est admis | |circonstances, enfin qu’il doit être élu par un collège beaucoup plus large que le Parlement, cela est admis | |par chacune des instances consultées. | |par chacune des instances consultées.

Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime

le président joue le rôle d'arbitre national se plaçant « au-dessus des contingences politiques » pour faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons » De même, toujours dans l'idée de faire contre-poids à l'Assemblée : la promotion d'un Parlement bicaméral car si « le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élu au suffrage universel direct »celle-ci peut outrepasser ses compétences et ne pas être très neutre ;d'où la nécessité « d'une 2ème Assemblée élu et composée