Que Reste T Il Du Parlement Rationalisé

cour de cassation devait se poser la question : les disposition d’un traité ratifier par la France doivent-elle prévaloir sur une loi internet, contraire, postérieur. C’est la première fois que la cour de cassation dit que la loi interne postérieur reste inférieur au traité ratifié par la France. Les conclusion du procureur général a dit que la loi postériieur ne l’emporte pas sur le traité Art 55 de la constitution. Intro : trop courte. Les intitulé doivent être explicite par rapport au sujet

la stabilité de l’exécutif, mais [qu’elle n’avait] pu le faire qu’en réduisant à l’excès le rôle du Parlement ». En effet, le plus grand trait de la pensée constitutionnelle de de Gaulle et de Debré, qui sont les deux principaux inspirateurs de la Constitution de la Vème République réside précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française

collectivités territoriales. B. Les missions du Parlement La Parlement se réunit lors d’une session ordinaire qui va du premier jour ouvrable du mois d’octobre jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de juin. Il peut aussi y avoir des sessions extraordinaires. C’est le gouvernement qui décide de dépasser cette période ordinaire. (ex : nouvelles réformes et élections présidentielles). Article 24 de la Constitution. * Les attributions législatives du Parlement L’initiative de la loi est double. Les

maréchal Pétain en 1940 et son propre retour aux affaires, c’est ce qui explique sont respect scrupuleux des formes juridiques , il respecte les institutions encore en place en particulier le parlement. Quant au ministres d’état qui sont les représentants des grands parties tout puissant au sein du parlement, (la SFIO et le MRP, socialiste et radicaux) le général de gaulle veut les ménager, car il veut donner aux votes de la constitution son adoption par référendum, un caractère d’unanimité, ce qui

On a une évolution très net entre le début du régime et les années qui ont suivit. Ré-interprétation. Au début interprétation dualiste du parlementarisme. Dualisme responsabilité devant du gouvernement devant le président et les deux chambres du parlement. On bascule vers le monisme avec la crise du 16 mai 1877. a l'époque on a comme président du conseil, Jules Simon qui est obligé de concilier les deux extrêmes entre la gauche et les conservateurs et qui a un moment donné est contraint d'accepter

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

conditions qui doivent être respectés dans l'élaboration de cette nouvelle République : le suffrage universel est la seule source du pouvoir le pouvoir exécutif et législatif doivent être séparés le gouvernement doit être responsable devant le parlement l'autorité judiciaire doit être indépendante la constitution doit prévoir les rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés Loi du 3 juin 1958 qui explique les contours de notre Vème République, elle avait aussi pour but d'éviter

loi confiait en effet au gouvernement de De Gaulle, dernier gouvernement de la IVe république, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. La volonté était ici de rompre avec l'instabilité ministérielle, caractéristique du régime d'assemblée, sans pour autant instituer un régime présidentiel. I- Mise en place et remise en cause des institutions. Les

Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. L'origine du système parlementaire L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède