Qcm Impôt Sur Le Revenu

discrimination est une différence de traitement non justifiée. Cela signifie que toute discrimination est une différence de traitement mais que toute différence de traitement n’est pas forcément discrimination. Exemple, lors de la correction du qcm traitement différent aux hommes et aux femmes sans justification objective, c’est une discrimination. Autre cas : pour intégrer l’armée française il faut disposer de la nationalité française, mais ici on estime que cette différence est justifiée car

de la pauvreté de ces Etats, s’est en réalité retournée contre eux. En Afrique, le riz thaïlandais s’est substitué aux céréales locales, tandis que le poulet brésilien mettait à mal les élevages. Du coup, les paysans ne parviennent pas à dégager un revenu suffisant de leur activité et s’enfoncent dans la pauvreté. 2. Intrants : engrais, pesticides, produits pour le bétail, etc. nécessaires à la production agricole. Aujourd’hui, s’ouvre à Rome, au siège de la FAO, une semaine mondiale de l’alimentation

une donation), droit commun, décision discrétionnaire du juge. *Ccass a essayé les trois solutions : revirement sur revirement. Et en + Civile 3ème n’était un temps jamais sur la même longueur d’onde. Ca a duré de 90 à début 2000. Voir TD. *On est revenu pratiquement à la solution traditionnelle (bcp de bruit pour rien !), la plus raisonnable : pas de terme implicite donc inapplication de l’art 1888 et donc el prêteur peut résilier unilatéralement à condition de respecter un délai raisonnable. Donc

dossier de demande d'aide en le téléchargeant sur www.cr-bourgogne.fr Financer ses études • La demande de bourse sur critères sociaux (BCS) se fait par le biais du dossier social étudiant (DSE, voir encadré). Elle est accordée en fonction des revenus des parents, du nombre d’enfants à charge, de l’âge du demandeur, de la distance domicilelieu d’études... De 1 525 € à 4 370 € selon l’échelon. Attention, pour en bénéficier, il faut être assidu en cours et aux examens, progresser régulièrement dans

CONSOMMATEUR ..................................................................................................... 171 8.2.1 Le programme statique : détermination des demandes de biens................................................. 171 8.2.2 Effet Revenu / Effet Substitution .................................................................................................. 173 8.2.3 Le programme dynamique du consommateur : Modèle de Ramsey. ........................................... 173 8.3 LE PROGRAMME

documents concernés (exemple : doc. 1, doc. 2...). 1 SUJET doc. 1 : doc. 2 : doc. 3 : doc. 4 : doc. 5 : doc. 6 : doc. 7 : doc. 8 : doc. 9 : Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche (extraits du rapport « Temps de travail, revenu et emploi », par P. Artus, C. Cette, M. Godet, G. Saint-Paul, La Documentation française, Paris, 2007) « Les courses du dimanche », R. Mallié (Le Monde, 14 décembre 2007) « Le travail du dimanche » (ministère du Travail, mis à jour le 29 avril 2008)

parenthèses le ou les numéros du ou des documents concernés (exemple : doc. 1, doc. 2...). PASSE RELLE SUJET LE TRAVAIL LE DIMANCHE Doc. 1 : Des pistes pour favoriser l’ouverture des commerces le dimanche (extraits du rapport « Temps de travail, revenu et emploi », par P. Artus, C. Cette, M. Godet, G. Saint-Paul, La Documentation française, Paris, 2007) « Les courses du dimanche », R. Mallié (Le Monde, 14 décembre 2007) « Le travail du dimanche » (ministère du Travail, mis à jour le 29 avril 2008)

ssere ssere ll e Pa Pa Passerelle 2001•SUJETS 27/12/01 17:58 Page 14 E S PA C E É T U D E S ÉDITIONS es langues aux concours! COLLECTION COLLECTION Les épreuves corrigées des grands concours au niveau prépa et bac + 2, QCM, thèmes versions… E S PA C E É T U D E S É D I T I O N S COLLECTION E S PA C E É T U D E S É D I T I O N S E S PA C E É T U D E S É D I T I O N S CONCOURS CONCOURS PRÉCIS PRÉCIS L’ Anglais aux concours prépa et bac + 2 avec

un relevé des ventes de produits et de services les données économiques (chiffre d'affaire..) une situation conjoncturelle, des événements ou des évolutions l'état des stocks les prix coûtants le coût horaire moyen les charges : eau, électricité, impôts… le taux de TVA des documents administratifs, des documents bancaires (formulaires…) C25 – Participer à la gestion de l’entreprise On demande On exige (indicateurs d'évaluation) de prévoir l’évolution de l’activité de l’entreprise (nombre de prestations

subjectif. 3) sens : discipline scientifique propriétaire → étude des règles juridiques par rapport à leur utilité, leur comptabilité à la constitution (règle suprême en France – traités internationaux respectent la constitution de chaque pays). 4) un impôt, une taxe (droit de péage, douane). PREMIERE PARTIE : LES DROITS OBJECTIFS I. les droits objectifs les droits objectifs → études à triple démarche: 1) définition (notion) 2) classification 3) source des droits 1) notion des