Qcm Droit Pénal Des Affaires

intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le Cned avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands Augustins, 75006 Paris). Sommaire Introduction................................................

(catégorie C) sont fournies par le centre de gestion de la fonction publique territoriale, il en existe un par département. Des ouvrages spécialisés permettent de préparer le concours Les épreuves du concours Épreuve écrite d’admissibilité (45 min) : QCM de 20 questions portant sur des situations concrètes rencontrées par l’ATSEM au cours de l’exercice de ses fonctions. Épreuve orale d’admission (15 min) : entretien de motivation avec le jury. Diverses questions vous seront posées sur votre profil,

3. Le compte courant 4. Les effets de commerce 5. La loi Dailly 6. Le surendettement des particuliers 7. Les sociétés commerciales 8. La donation 9. Les régimes matrimoniaux 10. Les sociétés agricoles 11. Les lois SCRIVENER 12. Les successions 13. Droit au compte et service bancaire de base 14. Les dispositions régissant les relations des banques avec leur clientèle 15. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Demos PAGE 11 LISTE DES FICHES ITB > 2007

d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. ». © Les Éditions Didier, Paris 2011 ISBN 978-2-278-06949-1 Imprimé en France Sommaire Programme . . . . . . . . . . . . . . .

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. ». © Les Éditions Didier, Paris 2011 ISBN 978-2-278-06949-1 Imprimé en France Sommaire Programme . . . . . . . . . . . . . .

d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) - « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. » © Les Éditions Didier, Paris 2009 ISBN 978-2-278-06083-2 S O MMA IR E GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 5 1. Situations d’enseignement

................................................. 86 DOCUMENTATION CDI.................................................................................................................................. 87 A LA UNE : JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR ................................................................. 87 ACTUALITES ..................................................................................................................................................... 87 RESSOURCES

dans l’ordre des thérapies, somatiques, psychosomatiques et plus largement signifiantes. Retrouver, révéler en l’autre les vestiges de la réalité, de la signification, du vivant, et leur rendre l’ordre vital qui est un droit fondamental. Intérieur et extérieur, haut et bas, droite et gauche : les liens symboliques de la Vie nous dépassent de toute part. Les civilisations traditionnelles -traditions dites de sagesse- ont construit leur anthropologie sur ces dimensions de l’être et du monde. Les relations

pas le droit de décider de contrôler d’autres exercices pour autant. En tant que contribuable, ça veut dire qu’on aura un certain nombre de règles à respecter dans ce sens-là également. Exemple : à l’impôt des sociétés, en fin d’années, on fait des opérations de césure (facture à recevoir, facture à établir, notes de crédit à recevoir, note de crédits à établir,…). Ce sont des écritures qu’on comptabilise pour rattacher des charges et des produits au bon exercice comptable parce que le droit comptable