Qcm Droit De La Concurrence

IAE Lyon ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 LICENCE ECO-GESTION/AES/LEA PREMIERE ANNEE - DEUXIEME SEMESTRE DROIT CIVIL TOME 1 Mme DURRLEMAN – Mme SERRAS M. RAVIT 1 PLANNING DES TRAVAUX DIRIGES Séance 1 Du 25/1 au 30/1 p. 5 La classification des contrats et la capacité des contractants Séance 2 Du 1/2 au 6/2 p. 11 Séance 3 Du 8/2 au 13/2 p. 27 Séance 4 Du 22/2 au 27/2 p. 43 Séance 5 Du 1/3 au 6/3 p. 61 L’existence du consentement Les vices du consentement L’objet

faisabilité de l’institution d’une redevance pour service rendu. ƒ Accélérer la constitution de tiers financeurs. ƒ Etudier la création d’un fonds de garantie des contrats de performance énergétique. ƒ Permettre aux bailleurs sociaux de transmettre leur droit au financement bonifié au titulaire de leur CPE. 1.3.2. Réflexion Fedene d’entreprises Fedene a entamé avec SYNTEC Ingénierie un travail sur la rédaction d’un contrat type de groupement d’entreprises dans le cadre d’un CPE. Les entreprises d’ingénierie

l’indifférence ; appauvrissement de la langue et des références spatio-temporelles… Et pourtant les épreuves de culture générale se multiplient et sont souvent les marches les plus déterminantes des concours destinés à évaluer, à travers une dissertation, un QCM, un entretien… Être cultivé en ces circonstances demande des aptitudes à mobiliser rapidement des connaissances précises et maîtrisées relevant de champs plus ou moins variés et une capacité à les organiser au sein d’une réflexion audible et cohérente

Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section

| Bibliographie : Renoult – Droit pénal général – Paradigme INTRODUCTION : Droit pénal = droit criminel. C’est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, de punir la violation d’interdits posés par la société. Dès lors, droit pénal = commission d’une infraction. Infraction = comportements que la société a entendu réprimer parce qu’ils étaient considérés comme contraires aux règles fixées par celle-ci. Les infractions sont classées en trois groupes

individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

Organisation pratique de la consolidation Comptes combinés Évaluation par équivalence dans les comptes individuels Applications CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section

mise en oeuvre de tableaux de bord, le conseil et la planification en matière de fiscalité directe et indirecte, l’établissement des déclarations fiscales, le contrôle contractuel des comptes, le secrétariat social et le conseil en matière de droit du travail, la domiciliation de sociétés. L’expert-comptable peut également intervenir comme prestataire indépendant dans le cadre de restructuration ou de liquidation d’entreprises. La profession est encore compatible avec celle règlementée

................................................. 86 DOCUMENTATION CDI.................................................................................................................................. 87 A LA UNE : JOURNEE MONDIALE DU LIVRE ET DU DROIT D’AUTEUR ................................................................. 87 ACTUALITES ..................................................................................................................................................... 87 RESSOURCES

dans la présentation des documents scientifiques et en particulier des travaux universitaires » (5 pages). Ces trois documents seront déposés, début février 2013, sur le portail MyULg. Modalités d'évaluation et critères - Un examen écrit (QCM), valant pour deux tiers de la note finale, visera à vérifier les acquis théoriques du cours. La matière de l'examen écrit sera la suivante : les exposés théoriques de l'enseignant, y compris les informations diffusées en Powerpoint.  40 questions