Péréquation Financière Au Maroc

préliminaire :Eléments de définition Cet exposé sera consacré à ce qu’on a coutume d’appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc. Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les opérations

conseillers. Loi n° 78-00 portant charte communale Titre Premier Chapitre unique : Dispositions générales Article premier : Les communes sont des collectivités territoriales de droit public, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elles sont divisées en communes urbaines et en communes rurales. Les communes sont créées et peuvent être supprimées par décret. Le chef-lieu de la commune rurale est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le changement de nom d'une

DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2009 30 000 000 Mémoire 25 26 30 31 32 33 34 35 36 40 Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports (SODEP) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat Al Maghrib (IAM) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office

France, EDF et GDF. Les efforts en matière de reconstruction seront marqués par quelques troubles puisque le gouvernement français doit faire aussi face à une montée des tensions dans l'empire colonial, avec les premières insurrections en Indochine, au Maroc, en Algérie et dans les territoires subsahariens. Ainsi il est possible d'établir un certain parallèle entre la reconstruction de ces deux pays dans une Europe éclatée comme après la première guerre mondiale, puisqu'elles semblent analogues

et la chute du communisme en Union Soviétique. Les nouveaux outils des TIC ont accentué et accéléré ce phénomène. La mondialisation stimule le progrès technique via la concurrence, les incitations commerciales et les ressources scientifiques et financières planétaires. Et ce marché mondial repose sur la technologie, est elle-même, facteur clé de la concurrence. Le secteur des hautes technologies est celui qui enregistre la croissance la plus rapide dans les échanges mondiaux6. Il représente actuellement

et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation vouée au développement intégré 8. Fonds de mise à niveau sociale des régions 9. Optimisation des ressources financières actuelles 10. Nouvelles ressources propres du conseil régional 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 14. Fonds public de solidarité

de l’Ouest : Direction de l’océanographie et des pêches maritimes : Ecole nationale de formation maritime : Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture : Facilité d’ajustement structurel renforcé : Franc de la communauté financière africaine : Fédération nationale des GIE de pêche : Fédération des GIE de mareyeurs : Fonds européen de développement : Fonds monétaire international : Fonds de promotion économique : Groupement d’intérêt économique 4 5 ICCAT : Commission

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................

circulation du capital mais non du travail. L’UEMOA et la CEMAC ont unifié leur politique monétaire sans que la mise en œuvre de l’union douanière ou du marché commun ne soit achevée. L’intégration régionale a plusieurs dimensions, (i) commerciale, financière, monétaire, économique par les convergences de la croissance, (ii) sectorielle, institutionnelle par les règles et les normes et (iii) politique et culturelle. L’intégration régionale est révélatrice à la fois du renouveau de la question de l’État-nation

sur un total de 1,5 millions de séjours à l’étranger, sont 39% à voyager en Libye, 8% au Maroc, et 3% en Algérie (Office national du tourisme tunisien). Le tourisme des nationaux résidants à l’étranger peut constituer une part non négligeable de la fréquentation pour des pays à tradition d’émigration. En 1999, ces touristes représentaient 18% des arrivées internationales en Tunisie, 30% en Egypte, 38% au Maroc et 81% en Algérie, avec une répartition annuelle plus saisonnière que celle des autres