Péréquation Financière Au Maroc

Fiscalité locale au Maroc: L'état des lieux Par Mohamed HOUSNI et Amina HAMDANE(*)                   Toute réflexion menée à travers l'interprétation du système fiscal local marocain, en vue de le réformer, est une tâche très difficile. La complexité touche tous les partenaires, que l'on se situe du côté des contribuables, des collectivités locales ou de l'État. Devant la masse croissante des impôts perçus par les collectivités locales (une série de 41 impôts, taxes, droits et redevances locaux

réflexions Sommaire Introduction ....................................................................................................................3 I. L’historique de la compensation au Maroc : ............................................................4 1. Les origines de la compensation au Maroc ...............................................................4 2. Les circuits internes existants ...................................................................................4 3. Instauration

THESE PROFESSIONNELLE LA REGION AU MAROC POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL Présenté en vue de l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

ILYES BOUMAHDI Né le 29 novembre 1975 à Rabat, Maroc. Marocain, marié. : 45, Lotissement du château, Temara, Maroc. www.ifrance.com/ilyesboumahdi : 00212661973808. 00212537677449. : boumahdi@depf.finances.gov.ma ilyesboum@yahoo.fr • FORMATIONS ACADEMIQUES : ♦ 2000 – 2001 : Diplôme des Etudes Approfondies en Statistique (DEA) avec distinction à l’Institut de Statistique et de Recherche opérationnelle (ISRO), Université Libre de Bruxelles (ULB). : Cycle Ingénieur d’Etat à l'Institut National de

Régionnalisation avancée La régionnalisation au maroc demeure depuis longtemps une question crutiale vu l’interet particulliers que revet cette problématique notamment pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités

pétroliers liquides Contexte d’application Contexte d’application L’indexation 4 L a politique volontariste poursuivie par sance, l’emploi et la confiance des investisseurs les pouvoirs publics durant les dernières et des institutions financières internationales et a politique volontariste par La réforme de la compensation est années pour préserver le pouvoir d’achatpoursuivie de notation. et la confiance des investisseurs pensée a politique pouvoirs publics durant les dernières l’emploi

locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures fiscales et Gestion des recettes fiscales 1. Procédures fiscales 2. Gestion des recettes fiscales Conclusion Introduction L’autonomie financière des institutions locales et leurs capacités d’autofinancement est un point clef pour garantir l’accès aux services essentiels dans les pays en développement. Or, il est parfois difficile pour ces états fédéraux, municipalités ou encore départements

le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation Conclusion Introduction Le concept de subvention est difficile à cerner, il peut être défini en premier lieu comme une aide financière en don réel à partir de fonds publics. Les subventions sont

liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique de subvention au maroc C – Le système de subvention…………………………………………….……………………………..16 1- Rappel sur l’ancien système de subvention…………………..…………………………16 1.1 Description du système ………………………………………..……………………………..16 1.2 Evaluation du système…………………………………………..……………………………….16