Péréquation Financière Au Maroc

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

Publiques et Stratégie de redressement au Maroc.……………………………………………………………. Brejon de LAVERGNÉE – Le Comportement des P.V.D. face à l'oligopole mondial de l'automobile.…………………………………………………………………………… Ahmed BOUNFOUR 9 27 77 – Variations autour de la Formation et de la Problématique de l'organisation.…………………………………………………………… 117 Amar DRISSÉ Il – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE – Emprise de l'organisation.…………………………………………………………………………… 139 Ahmed BOUNFOUR – La Compensation au Maroc (mémoire du C.S.G).…………………………………………………

d'une fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution objet du droit constitutionnel Droit constitutionnel

Royaume du Maroc Comité de suivi des études actuarielles SCENARIOS DE REFORME POUR LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN Version définitive 3 décembre 2001 SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................5 PARTIE I : STATU QUO........................................................................................................9 A - TERMES DE REFERENCE ..............................................

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u VERS UN DESIGN ORGANISATIONNEL RENOUVELE RENOUVELLEMENT DU DESIGN ORGANISATIONNEL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE MAROCAINE Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL 17/10/20 009 TABLE DES MATIÈRES Liste des figures page ii Introduction 1 1. L’administration territoriale : rappel sommaire 2 1.1 Principaux concepts 2 1.2 La macro-organisation : les axes et les instances 2 1.3 Survol des champs

savoir, comme nous l’avons déjà dit, léguer par la volonté de Dieu et grâce à votre aide, à notre successeur, un Maroc doté d’un parlement représentant au mieux la nation, un gouvernement qui applique la politique décidée par la roi après audition du gouvernement et du parlement, et une base pour tout cela à savoir des structures régionales avec des compétences législatives, financières et administratives lui permettant de s’affirmer, de connaître ses besoins, d’évaluer l’échelle de ses priorités

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

contacts avec les principaux responsables des organismes américains (FDA, EPA et Marché de gros des fruits et légumes de New York). A Mme Meritt CHESLEY, Attaché Agricole pour l’Afrique du Nord et Monsieur Aziz ABDELALI de l’Ambassade des Etats-Unis au Maroc qui nous ont pris rendez-vous avec les responsables des services de l’APHIS/USDA. A Monsieur WILSON, importateur américain, pour les informations fournies. A toutes les personnes qui nous ont reçu aimablement, et mis à notre disposition tous les éléments

l’importance des choix qui déterminent les institutions en charge de la régulation et la répartition entre elles des différentes tâches à assumer. En adoptant, le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette