Période Suspecte Droit Marocain

peu respectueux des droits et libertés humains, a du être abandonné lui-même pour une 3ème expérience. C. La procédure de type mixte : Depuis la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la plupart des législations allaient favoriser un autre système qui s’est nommé un système mixte dans lequel ces législations allaient prendre ce qui leur semblait être bon dans chacun des deux systèmes précédant. La procédure pénale française et plus tard la procédure pénale marocaine allaient consacrer ce

personne est chargée d’accomplir l’oblige à être motivé, et par conséquent être rapide et prudent. Concernant le temps du travail, la nature des services rendus, nécessite une organisation du travail bien spécifiée. Autrement dit, il y a des périodes où la fiduciaire a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités de la fiduciaire telles

Pratiques …………………………………………………….……12 Paragraphe 1 : Les statistiques……………………………...…………………12 Paragraphe 2 : Illustrations des cyber crimes…… ….………...……….……13 -le piratage des sites gouvernementaux nationaux:………………. .………..…13 -La carte bancaire marocaine piraté:………………………………….….….…13 -Le cyber terrorisme:……………………………………………...……….15 Partie II : Restriction de la cybercriminalité…………………………….….16 Section 1 : Le renforcement du cadre législatif…………………………..……17 Paragraphe 1 : Cadre interne…………………………………………

OMRANE OUJDA de m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein de son entreprise. Je tiens à remercier également Mme. AMINA EL BAKKALI EL IDRIRISSI, M.WASSIM RAFI, M.RACHID et tous le personnel d’Al Omrane pour leurs soutient durant toute la période du stage. Je remercie mes professeurs et tous les fonctionnaires de la faculté des sciences Oujda, plus précisément M.BERRAJAA qui m’a envoyé pour faire ce stage. Introduction  Partie1 : Présentation du secteur de l’habitat Au Maroc

peine et la souffrance, la colère et le chagrin » de ces enfants qui ne peuvent « conduire qu’à la violence ». Dans ses actions, l’association milite pour la défense des droits de l’enfant, mais également ceux de la mère, en charge de l’enfant. II- Présentation de l’association : Solidarité Féminine est une association marocaine pionnière dans l’intervention auprès des filles mères et de leurs enfants. Elle est la première association à se spécialiser dans la lutte contre ce fléau. Elle est également

créanciers est essentiel et radical. A long terme, c’est la finalité sociale de l’entreprise qui doit être sauvée, celle de maintenir l’emploi, et encourager l’économie nationale. Pour cette fin, l’arsenal juridique introduit par le législateur marocain, vise la protection de l’entreprise durant la procédure de traitement. 1- La mise en « quarantaine » de l’entreprise L’entreprise en difficulté n’est qu’un blessé qui doit être soigné n’importe le prix à payer, n’importe les mesures à prendre

différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle la perception des droits et taxes, ces droits et taxes sont recouvrés par les Receveurs des douanes, généralement sur la base d’ordres de recette

code de commerce Mounia RHOMRI MOUNIR Enseignante - chercheur à La faculté de droit de Meknès :Introduction Nul ne peut nier le rôle de l’entreprise dans le développement économique et sociale du pays. Certes, elle constitue un agent de création, de circulation et de distribution des richesses au sein de la société en sus de son ampleur au niveau de l’emploi, ce qui lui a permis de constituer le noyau du droit commercial. En revanche, son activité peut être compromise par l’intervention

Guerre Mondiale. Cependant, c’est à partir de 1945 que l’on voit apparaitre des politiques de logements consacrées aux travailleurs immigrés, avec notamment l’institution de la SONACOTRA. Nous pouvons scinder la politique d’immigration en 2 périodes : de 1945 à 1965, ouverture totale et de 1965 à nos jours : fermeture. Après la seconde guerre mondiale, jusqu’à la fin des années 1960, les tendances précipitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et

L'IMPACT DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS ET DU CAPITAL HUMAIN SUR LA PRODUCTIVITÉ DES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES MAROCAINES Jamal BOUOIYOUR* Saïd TOUFIK** Résumé – Nous proposons d'estimer l'impact des investissements directs étrangers (IDE) sur la productivité totale des facteurs (PTF) des firmes locales pour 18 secteurs de l'industrie manufacturière marocaine sur la période 19871996. D'après nos résultats, il apparaît que la progression du capital humain et de l'ouverture commerciale exerce