Période Suspecte Droit Marocain

Jo Golan - Un destin marocain Yigal Bin-Nun Université de Paris VIII Jo Golan est mort dans son sommeil près d’El Jadida (Mazagan), au Maroc, le 11 août 2003. Les autorités marocaines ont pris en charge le rapatriement de son corps du Maroc à Paris, puis au village d’Avihail, en Israël, où il fut inhumé. C'est au nom du gouvernement marocain que son ami, l’ancien ministre des affaires étrangères marocain Mohamed Cherqaoui, beau-frère du roi Hassan II, a veillé à faire transférer le corps dans

font rarement l'objet du contrôle que nous allons évoquer, sauf à être dénoncés par un proche. Et bien dans ce dernier cas l'absence de preuve, n'incite pas les officiels à retarder ou faire un recours en annulation. Dans certaines entreprises , le droit d'accès à son plan d'épargne entreprise avant la date limite fixée par la loi ( en générale 5 ans en France) peut être un motif de mariage blanc afin de pouvoir en bénéficier. Compte tenu des dispositions juridiques actuelles, d'autres couples recourent

des services mais n'intervient pas au niveau des décisions. Après une analyse plus ou moins longue, il doit établir un diagnostic et proposer des recommandations au chef d'entreprise. Lorsqu'il appartient à un cabinet, l'auditeur passe par une période préalable à l'audit proprement dit : il prend connaissance de la réalité de l'entreprise et du secteur d'activité auquel elle appartient. L'auditeur externe fait moins de contrôle mais plus de conseil. Avant le démarrage de tout audit, un cahier

des engagements qu'il a pris dans le cadre du règlement amiable. Pr1/ Les caractères de la dette : A/ Etre liquide c'est-à-dire susceptible d'évaluation en argent - en monnaie marocaine ou étrangère - ou résultant d'un titre contenant tous les éléments permettant une telle évaluation.[3] B/ Etre exigible : La question qui se pose est de savoir si, pour que la cessation des paiements soit établie

satisfait de la dernière mouture du projet de loi sur le blanchiment de l’argent. Faisant suite aux recommandations de Gafi, elle répond aux normes internationales en la matière », explique Mohamed Benabdessak, vice-président de la commission justice et droits de l’homme à la Chambre des représentants. Voilà, c’est fait. Le Maroc remplit ses engagements vis-à-vis de Gafi, pris depuis l’année 2010. Ce texte comporte deux principales dispositions. La première a trait à la définition de « l’acte terroriste » et

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

du fonds de commerce déroge sur beaucoup de points au droit commun de la vente prévue par le D.O.C. ainsi, Le législateur marocain, sur les pas de son homologue français, a consacré en la circonstance, une réglementation méticuleuse se traduisant sur double niveau ; • D’une part, la garantie d’une parfaite transparence lors de la réalisation de l’opération de la vente du fonds de commerce ; • D’autre part, la garantie des droits des parties par la mise en place d’une réglementation spéciale

privative. Le "Melk" n’est pas nécessairement propriété individuelle; il peut être propriété familiale et la condition de l’indivision peut se prolonger et peut jouer entre plusieurs générations. A- FONDEMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES IMMEUBLES «MELK» : Le fondement juridique du droit de propriété des immeubles « melk » est le fait de la possession, une possession paisible, publique, à titre de propriétaire, non interrompue, pendant dix ans (ou même pendant quarante ans, lorsque la possession

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de saléFaculté des sciences juridiques économiques et sociales de salé 1 Le droit de traitement des difficultés de l’entreprise- Cours de professeur Houda EL GUENNOUNI Propos introductifs Le traitement des difficultés des entreprises est encadré par le livre V du code de commerce. Innovantes à leur entrée en vigueur (il y a 20 ans), ses dispositions montrent aujourd'hui leurs limites. Sur 10 procédures de redressement, 9

Au Maroc, avec l'indépendance, le temps des bilans est arrivé (i). Et il est de fait qu'un bilan des activités scientifiques de la période du Protectorat serait précieux. Telle n'est pourtant pas notre intention. Même si nous prétendions à un travail exhaustif, notre ambition se limiterait à étudier le développement et les résultats de la sociologie rurale marocaine. Nous laisserons à des voix plus qualifiées le soin de parler des autres disciplines des sciences humaines, en attendant un bilan général