Pse Production Personnelle Ecrite

ouvriers et employés, • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, • 8 mois pour les cadres. Le salarié doit donner son accord exprès et non équivoque. Pour des raisons de preuve en cas de litige, il est préférable de rédiger un accord écrit et signé par le salarié et l'employeur. Haut Rémunération La période d'essai ne doit pas être confondue avec un stage en entreprise. Elle est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail. Haut Rupture anticipée Rupture libre

il ne s’occupe que des litiges collectifs ; ex : remise en cause d’un plan de sauvegarde de l’emploi, ou s’occuper des institutions représentatives du personnel. - Autre juge civil : le tribunal d’instance. Compétent comme le tribunal de grande instance mais juge des litiges de moindres importance. Comité d’entreprise, délégués du personnel sont élus : si litiges pendant l’élection : tribunal d’instance. -Autre juge qui peut intervenir : le juge pénal. La quasi-totalité des procès du droit du

résultat Droit au travail : droit d’accéder à l’emploi, d’occuper un des trois statuts Droit de travailler : droit d’exerce un emploi II. Le choix d’un régime juridique du travail Le choix d’une activité professionnelle varie en fonction de critères personnels à chaque individu : Stabilité de l’emploi, rémunération, protection contre le chômage, indépendance, prise de risques, etc. Deux catégories se distinguent : La relation au travail inscrite dans un contacte de subordination juridique à l’égard d’un

PROGRAMME DES SEANCES Séance 1 : Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur

le Conseil, le budget annuel de l’Union. Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : Le Parlement peut censurer la Commission qui doit alors démissionner + Président de la Commission élu par le Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Les textes : Règlements Directives Décisions Avis Origine le Conseil la Commission le Conseil

manœuvre politique de Mitterrand (mauvaise position pour les élections de 1993). La droite est très divisée sur l’Europe. Mitterrand va s’engager fortement. Une voie dissidente : Chevènement. Il va quitter le PS (il crée le MD). En 1992 création du PSE : PS européen. Les verts sont pour aussi. Au RPR, la vieille garde gaulliste refuse : Pasqua, Debré et Séguin. Campagne très active pour le non. Chirac se prononce pour (élections de 1995 en vue). Philippe de Villiers refuse aussi et crée son parti

individuelle. Il existe aussi des relations collectives tout simplement parce que ce salarié est membre d’une collectivité : l’entreprise. Cette entreprise est dotée d’une représentation : des salariés vont représenter des autres salariés (délégués du personnel, comité d’entreprise). Cet aspect collectif se manifeste aussi dans la négociation collective : les syndicats vont négocier avec l’employeur des règles pour la collectivité. L’aspect collectif se manifeste aussi au travers de la grève. SECTION

« Sciences de gouvernement comparées », sous la direction de Pierre Martin Sciences Po Grenoble mai 2010 1 RÉSUMÉ DU MÉMOIRE La question de recherche et les sources utilisées Ce travail sur la social-démocratie a pour origine un intérêt personnel et citoyen pour la gauche européenne, et un étonnement devant le paradoxe apparent d’une concomitance entre crise du capitalisme et crise de la social-démocratie. Aidés dans notre démarche de questionnement par notre directeur de mémoire Pierre Martin

l'Antiquité grecque 5.2.2 En Orient 5.2.3 Au Moyen Âge 5.2.4 En peinture 5.2.5 Dans les arts décoratifs 5.2.6 En musique 5.2.7 Au cinéma 6 Industrie de la rose 6.1 Production 6.2 Parfumerie 6.3 La rose en médecine 6.4 La rose en parfumerie 6.5 La rose en bijouterie et décoration 6.6 La rose en cuisine 7 Autres emplois du mot rose 7.1 Prénoms 7.2 Emplois

Sociales Ain Sebaa. Nous en remercie ici Notre doyenne Mme. Jamila HOUFAIDI SETTAR, qui par sa foi en cette Faculté réussit à mener à bout la lourde et difficile mission qui lui est confiée. Je pense également à ses collaborateurs directs, et à tout le personnel de la Faculté. Nous tenons également à associer à cette œuvre tous nos collègues de promotion que nous avons eu le plaisir de côtoyer pendant cette période universitaire. Une pensée va particulièrement à tous ceux d'entre nous qui n'ont pas eu la